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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'aménagement à laquelle il a été assujetti à raison de la restauration et de la réhabilitation du hameau de la Gachonne à Gargas (Vaucluse).
Source officielleChambre 2-5
69d113fccdc6046d4718ae77
3 avril 2025
3 avril 2025
Pascal Gagna, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-5
69d3a153cdc6046d474aefba
3 avril 2025
3 avril 2025
Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-2
69d9226bcdc6046d47c7988b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M. Patrick Renouard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleJAF CAB 3
65c6558b5d2ded2ab7c1f5cc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
VIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] ([Localité 10]) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Thierry GANGATE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC001941215
3 septembre 2020
3 septembre 2020
Afgan oglu MAMMADOV and Suleyman Avaz oglu MAMMADOV against Azerbaijan The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 3 September 2020 as a Committee composed of: Ganna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0611DEC007148716
11 juin 2020
11 juin 2020
DECISION Application no. 71487/16 Abdulahad Alisa oglu MAHMUDOV against Azerbaijan The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 11 June 2020 as a Committee composed of: Ganna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC002160814
16 décembre 2014
16 décembre 2014
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 21608/14 S.A. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 décembre 2014 en un comité composé de : Ganna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC000122516
10 mai 2016
10 mai 2016
inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 1225/16 A.N. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 10 mai 2016 en un comité composé de : Ganna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC005727613
13 septembre 2016
13 septembre 2016
SECTION DÉCISION Requête n o 57276/13 Aissatou CAMARA contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 13 septembre 2016 en un comité composé de : Ganna
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7106
14 septembre 2000
14 septembre 2000
At the material time two members of the gang were on prison leave, while the third, the applicant’s killer, had been on a regime of semi-imprisonment and had failed to return to prison at the end of forty-eight
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC006844414
7 avril 2015
7 avril 2015
; CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 68444/14 N.S. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 7 avril 2015 en un comité composé de : Ganna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC005072215
3 septembre 2020
3 septembre 2020
Tagi gizi HASANOVA and Babek Murad oglu LAZIMZADE against Azerbaijan The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 3 September 2020 as a Committee composed of: Ganna
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216327
18 juillet 2008
18 juillet 2008
Vu la requête, enregistrée le 20 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ganna B représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301204_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Pour faire échec à la mesure d'éloignement ordonnée, le requérant fait valoir qu'en cas de retour en Haïti, il craint pour sa vie étant originaire de Croix des Bouquets où sévissent des gangs armés.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55654
15 décembre 1995
15 décembre 1995
Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Gana
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106745
14 septembre 2011
14 septembre 2011
dans la liberté d’expression des requérants en raison de leur condamnation en avril 2003 en vertu de l’article 169 de l’ancien Code pénal pour avoir « facilité les agissements » [d’un gang
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305785_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
armés et qu'il fait l'objet, depuis quelques mois, d'un chantage par le gang Tren de Aragua qui veut lui racheter son domicile et qu'il intègre leurs rangs.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448317
28 juillet 2011
28 juillet 2011
La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont donné à bail à la commune de Ganges
Source officielle2 ème chambre
69d24aeecdc6046d47316b95
6 janvier 2025
6 janvier 2025
d'administrateur judiciaire, avec pour mission de surveiller, Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [X] [G] [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne Monsieur Pascal Gagna
Source officiellePage 10 sur 241