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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2110922_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Singer, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308100_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309379_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Panattoni, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407636_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée ; - les observations de Me Bachtli, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300076_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5553a
3 octobre 1973
3 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE L'ACCIDENT MORTEL DONT GASPART A ETE VICTIME LE 11 JUILLET 1968 N'ETAIT PAS DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdfa2b128a299768571c
3 avril 2025
3 avril 2025
C/ [Y] [L] S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310201
20 avril 2022
20 avril 2022
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 1°/ la société Alcide de Gasperi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100573
13 mai 2014
13 mai 2014
X... a acquis de la société Gaport, un navire de plaisance construit par la société Rio Iberica, pour le prix de 48 848 euros financé au moyen d'un crédit-bail souscrit auprès de la société Lixxbail ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503331_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511315_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Alesanco, substituant Me Gaillard-Guenego, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513781_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Lors de l'audience publique du 20 novembre 2025, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513786_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Lors de l'audience publique du 20 novembre 2025, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506475_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603266_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Lors de l'audience publique 12 mars 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311163_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée ; - les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304370_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielle8ème chambre
DTA_2300959_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300970_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306705_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
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