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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372109cd580146773f0758

Cassation

26 octobre 1989

26 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert Z..., notaire, rue de l'Ecluse à Anduze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c20e

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

: Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6d7

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb51

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cbaf

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce5b

Cassation

21 octobre 1991

21 octobre 1991

à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

éesc/Lucien X

6137255acd5801467741cf95

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b253

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt-dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4fc

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b501

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7c7

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9f1

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0f2

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

civ3

613720d0cd580146773ee9e9

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Z..., B..., C..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f293b

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Robert Z..., 2°) Mme Marie-Louise X... épouse Z..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ3

613720f1cd580146773efaed

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), cité Saint

Source officielle
CC

civ2

6137232acd58014677406445

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Robert Y..., demeurant à Kériboule, 56870 Baden, 2 / de la société Robert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c308

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

: Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741caa5

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741caa7

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VANCON, Thomas, Robert, Gauthier

SIREN 809290620Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/09/2025

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Radiations

VANCON, Thomas Robert Gauthier

SIREN 809290620Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

12/09/2025

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Procédures collectives

VANCON, Thomas, Robert, Gauthier

SIREN 809290620Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2025

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Créations

GAUTHIER, Didier, Robert, Bruno

SIREN 418140141Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

22/05/2025

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Procédures collectives

VANCON, Thomas, Robert, Gauthier

SIREN 809290620Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2023, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

16/04/2025

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