Pierre, dit JOURDAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Georges F..., Pascal K

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2020 et le 12 mai 2021, Me Gilles C, agissant en liquidateur judiciaire de la société Berlitz France, représenté par

    In September 1999 Giles Van Colle, an optometrist, hired Mr   Brougham who was using the alias Lee Jordan and who thereby concealed a criminal record (common assault in 1993, for which

Rôle N° 10/21250 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP MAURY & VENTURA C/ SA ALLIANZ IARD [G] [W] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN SCP LATIL SCP JOURDAN

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Marie-capucine BERNIER de l'AARPI GIDE

siège social est ... (9e), 4 / de la société Aerofret, dont le siège social est ... (8e), 5 / de la société Drouot assurances, dont le siège social est ... (9e), aux droits de laquelle vient le GIE

Y... a assigné devant le tribunal de grande instance de Rodez Marie-Josée I..., Andrée E..., Jordane E..., C... E... , C... D..., Alice Z..., B...

DBX4-W-B7J-UQHV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02074 (RG 26/209 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHV NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Aurélie JOLY à Me Gilles

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 26 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC Les Couteliers, dont le siège est 4 ter, place Alfonse Jourdain

DBVB-V-B7F-BH5AF [B] [V] C/ [Z] [R] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT Me Paul GUEDJ Me Jean-François JOURDAN

VOLTAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me [R] RUILLIER Me Maxence AUDEGOND Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation

        Devant la Commission, il est représenté par Me Gilles Piquois, avocat au barreau de Paris.

Portalis DBVB-V-B7B-BBSRD Association ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : 16 JANVIER 2020 à : Me Stéphanie JOURQUIN

DBXV-W-B7K-GZTI ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTI ============== [Z] [O], [C] [A] C/ La SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN

Maître AMAUGER en qualité de Représentant des Créanciers de la ST FMT PRODUCTION BP 9 Rue Jean Jaurès 17312 ROCHEFORT SUR MER Monsieur Y... liquidateur de la STE FMT PRODUCTION 56, rue du Faubourg Saint Gilles

PALAIS ST ETIENNE Société TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Isabelle FICI Me Jean-[Localité 1] JOURDAN Me Gilles BROCA Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me

[O] [C] succombant supportera les dépens de la présente instance, qui pourront être recouvrés par Me Gilles Chatenet, avocat.

PARIS sous le numéro 480 081 306 00130, représentée par son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN

Gines XZ..., demeurant ..., 58 / de M. Antoine XA... YI..., demeurant : 11600 Villardonnel, 59 / de M. Marc ZX..., demeurant ..., 60 / de M.

N° 2013/514 Rôle N° 12/11481 SA BATIMENTS COMMERCIAUXINDUSTRIELS 'BCI' C/ [V] [U] [Y] [F] [K] [W] Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN