Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Arcus USANG le MINUTE N° : N° RG 24/00023 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 N° Portalis : DB36-W-B7I-DEJG AFFAIRE : LA SAEM BANQUE

Copies exécutoires délivrées à Me Gilles JOURDAINNE le Expéditions délivrées à [F] [H], [R] [H] le MINUTE N° : 2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIHU

Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017

[XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 22/00155 APPELANT Monsieur [O] [I] Me Gilles JOURDAINNE, INTIMES Monsieur [L] [V] Me Dominique ANTZ, avocat au

PUGIBET Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE SARL PUGIBET & FILS Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°333 Nous, Guy RIPOLL

COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 22/00155 APPELANT Monsieur [Z] [X] Me Gilles

SOGECO En qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les HORIZONS sise à [Adresse 2][Localité 1]) assistée de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE S.C.I.

assistés de Me François QUINQUIS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE SAS NACC assistée de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT No 573 Nous, Patrice

assisté de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete INTIMES Monsieur Jean-Christophe Z... ... Monsieur Serge A... c/ o B... Dominique,...

[L] [O] assisté de Me Gilles JOURDAINNE de la SELARL GROUPAVOCATS, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Mme Isabelle MARTINEZ, conseiller chargé de la mise en état, assisté

No 05 ____________ Copie authentique délivrée à : - Me JOURDAINNE - La CPS le 29.01.2020REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E RG 19/00038 ; Rendue le 29

Ayant pour avocat la Selarl Groupavocats, représentée par Me Gilles Jourdainne, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : M.

N° 164 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Bouyssie, le 27.04.2023.

N° 269 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 13.07.2023.

N° 141/add GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Jourdainne, le 19.04.2024.

N°134 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE

N°10 -------------- Copie authentique délivrée à - Me Jourdainne - La CPS - Me [Z] - Le PG le 26.04.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2022, la Polynésie Française, représentée par Me Gilles Jourdainne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2100276 du 26

française, demeurant [Adresse 5] ; Mme [K] [L], née le 30 avril 1958 à [Localité 1], de nationalité française, depaurant [Adresse 6] ; Ayant pour avocat la Selarl Groupavocats, représentée par Me gilles

N° 292 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 24.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Quinquis, le 24.08.2023.