CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00314
20 mars 2024
[Z] a été engagé en qualité de directeur commercial comptes stratégiques le 3 octobre 2011 par le GIE Gac innovation.
3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28dd
19 janvier 2023
EXPRO, JCP de Toulouse ( 19/01228) Mme COMMEAU Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE C/ E.P.I.C.
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa4
14 février 2008
A GAN EUROCOURTAGE IARD CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Antoine Y...
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01408
13 décembre 2023
Ascensi, Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, M.
3e Chambre B
61629f7c35a5d4e0c2ddca5c
8 septembre 2011
La compagnie GAN justifie, au vu des conditions générales et particulières de la police n 959 100 917 que seul M.
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
SOCIETE CABINET DIOT ADINAS SA GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOISSONNET SCP DESOMBRE SCP FOURNIER-DE VILLERS SCP MAGNAN Me F.
Chambre 1-2
63b7cc786b63637c907b7875
5 janvier 2023
BATIF 83 Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE GAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Jean Luc BOUCHARD Me Christophe VINOLO Me Chrystelle
comm
613723e0cd5801467740f576
9 juillet 2002
Gilles Causse, domicilié ès qualités audit siège, 34 / de la société Marcel Sanchez, société à responsabilité limitée dont le siège est Le Stadium, rue Saint-Victor, 34500 Béziers, 35 / de la société
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fd80eecdc6046d47048330
7 mai 2026
GAN ASSURANCES C/ S.A.R.L.
10e Chambre
6034a01754599e8c73592ee2
3 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 390 Rôle N° 15/06485 SA GAN ASSURANCES SCI SCI LES ARDENNES C/ [G] [T] Commune
6253c8b9bd3db21cbdd8613f
24 avril 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 24 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 2001/00326) rendue par le Tribunal de Grande Instance GAP
2ème Chambre civile
6690250c766d1156dbbef55f
3 juillet 2024
DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Juillet 2024 ; Par Delphine GAILLE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Graciane GILET
61631f538007cf6451ddcd96
27 octobre 2011
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
1/1/2 resp profess du drt
65c3da05c432ce7d11a703c1
31 janvier 2024
CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Michaël HARAVON, Juge Monsieur Rémi FERREIRA, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier lors du prononcé, et de Gilles
1ère Chambre A
5fdb3a882a978c11194a7f03
28 mars 2019
[V], le Gan, la MF et Axa et le 26 mars 2015 ( RG n° 15/2389 ) contre M. [V], le GAN, la MAF et AXA. Les trois appels ont été joints le 28 septembre 2017 sous le n° 15/1578.
5e chambre civile
631834b90876004f131a5fa1
6 septembre 2022
de l'EURL [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Fiona GIL, avocat au barreau
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10864
21 octobre 2020
O... mentionnent seulement comme entreprise utilisatrice le GIE GAT ; que M.
60361b57541d037f348dd622
17 décembre 2015
[R] et la Sa Gan d'une part, M.
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JEREM 76 quai de Jemmapes 75010 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS)
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405380_20240723
23 juillet 2024
son travail ; - elle ne peut se déplacer à pied que sur de courts trajets, il lui est nécessaire d'obtenir la carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personne handicapé " afin de se garer
Page 10 sur 32