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640 résultats pour « Gilles GAUER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00314

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[Z] a été engagé en qualité de directeur commercial comptes stratégiques le 3 octobre 2011 par le GIE Gac innovation.

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EXPRO, JCP de Toulouse ( 19/01228) Mme COMMEAU Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE C/ E.P.I.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa4

Appel

14 février 2008

14 février 2008

A GAN EUROCOURTAGE IARD CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Antoine Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01408

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ascensi, Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629f7c35a5d4e0c2ddca5c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

La compagnie GAN justifie, au vu des conditions générales et particulières de la police n 959 100 917 que seul M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629873201c88caf8c4e1af

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

SOCIETE CABINET DIOT ADINAS SA GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOISSONNET SCP DESOMBRE SCP FOURNIER-DE VILLERS SCP MAGNAN Me F.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc786b63637c907b7875

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BATIF 83 Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE GAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Jean Luc BOUCHARD Me Christophe VINOLO Me Chrystelle

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f576

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Gilles Causse, domicilié ès qualités audit siège, 34 / de la société Marcel Sanchez, société à responsabilité limitée dont le siège est Le Stadium, rue Saint-Victor, 34500 Béziers, 35 / de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80eecdc6046d47048330

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

GAN ASSURANCES C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

10e Chambre

6034a01754599e8c73592ee2

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 390 Rôle N° 15/06485 SA GAN ASSURANCES SCI SCI LES ARDENNES C/ [G] [T] Commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8613f

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 24 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 2001/00326) rendue par le Tribunal de Grande Instance GAP

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6690250c766d1156dbbef55f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Juillet 2024 ; Par Delphine GAILLE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Graciane GILET

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631f538007cf6451ddcd96

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3da05c432ce7d11a703c1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Michaël HARAVON, Juge Monsieur Rémi FERREIRA, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier lors du prononcé, et de Gilles

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb3a882a978c11194a7f03

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[V], le Gan, la MF et Axa et le 26 mars 2015 ( RG n° 15/2389 ) contre M. [V], le GAN, la MAF et AXA. Les trois appels ont été joints le 28 septembre 2017 sous le n° 15/1578.

Source officielle
CA

5e chambre civile

631834b90876004f131a5fa1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de l'EURL [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Fiona GIL, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10864

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

O... mentionnent seulement comme entreprise utilisatrice le GIE GAT ; que M.

Source officielle
CA

10e Chambre

60361b57541d037f348dd622

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

[R] et la Sa Gan d'une part, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JEREM 76 quai de Jemmapes 75010 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405380_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

son travail ; - elle ne peut se déplacer à pied que sur de courts trajets, il lui est nécessaire d'obtenir la carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personne handicapé " afin de se garer

Source officielle

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