GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 08 février

GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 08 février

GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 08 février

Gilles A..., - les conclusions de M. Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du PREFET DU MAINE-ET-LOIRE, de M. A... et de M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 septembre 2006 Arrêt no - BG/SP/MO-Dossier n : 06/00355 Gilles Y..., MUTUELLE D' ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS / Yvette X..., CPAM DU PUY DE

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 septembre 2006 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 00355 Gilles X..., MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS / Yvette Y..., CPAM

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000

RG 22/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAWN Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2022, à 10h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles

RG 22/02116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAXF Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2022 à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles

Gilles Y..., demeurant Barneuil, Saint-Julien-de-Bourdeilles, 24310 Brantôme, 2 / de la Caisse de sécurité sociale militaire, dont le siège est ..., 3 / de l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de M.

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grinon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

BALAY, Président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère.

[R] [C] [X] [I] [Adresse 3] [Localité 2] (ITALIE) représenté par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Pauline MASSEBOEUF, avocat au barreau

répertoire général : 06/18209 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles

No du répertoire général : 06/19889 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles

suisse, prise en la personne de son administrateur, [Adresse 1] [Localité 1] SUISSE représentée par Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 substitué par Me Gauthier

Gilles Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, dont