Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263ccd58014677423fcb
19 mars 2003
19 mars 2003
International pour permettre à celle-ci d'honorer le règlement de deux chèques émis le 4 février 1998 se rapportant à l'acquisition par cette association d'un immeuble à Paris par le ministère de Me Ginesty
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6821
10 janvier 2023
10 janvier 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Pascal ORMEN de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301152_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B A, domicilié Château Le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AA 10, situé Chemin des Acacias et en constater
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400552_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C B, domicilié château le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée B 780, au 5 rue des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402164_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C B, domicilié Château Le Vergel 11120 à Ginestas (11120) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102721_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 octobre et le 27 octobre 2021, Mme A, représentée par Me de Ginestet, demande au tribunal: 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516890_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, la société de droit néerlandais Varo Energy Inland Bunkerservice BV, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande
Source officielleJCP
6865779b72b7e1b6bf1d6a16
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CREATIS, sise [Adresse 2] représentée par Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocats au barreau [N] DAX DÉFENDEUR(S) : Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c493
27 mai 2008
27 mai 2008
.. ... 65700 LAFITOLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 005508 du 27 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par la SCP DE GINESTET
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b3
12 février 2008
12 février 2008
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... 64200 BIARRITZ le Père Georges X... ... 64200 BIARRITZ représentés par la SCP DE GINESTET
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c119
12 février 2008
12 février 2008
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... 64200 BIARRITZ le Père Georges X... ... 64200 BIARRITZ représentés par la SCP DE GINESTET
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c241
17 juin 2008
17 juin 2008
la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de la SCP PERSONNAZ & ASSOCIES, avocats au barreau de BAYONNE Monsieur Danièle Y... ... ... 64200 ARCANGUES représenté par la SCP DE GINESTET
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec19e6af9fd1f8094b984
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Marie-Thérèse DE PINHO, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR : Monsieur [V] [J] [M] [F] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Dominique DE GINESTET
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b92fb10ab0632f7049e4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau d'Auch INTIMES : Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes en charge du recouvrement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier DE GINESTET
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau d'Auch INTIMES : Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes en charge du recouvrement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier DE GINESTET
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau d'Auch INTIMES : Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes en charge du recouvrement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier DE GINESTET
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau d'Auch INTIMES : Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes en charge du recouvrement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier DE GINESTET
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau d'Auch INTIMES : Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes en charge du recouvrement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier DE GINESTET
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049ee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau d'Auch INTIMES : Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes en charge du recouvrement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier DE GINESTET
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau d'Auch INTIMES : Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes en charge du recouvrement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier DE GINESTET
Source officiellePage 10 sur 50