Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF de la Gironde concernant l'établissement de la société Tissot situé dans ce

adoptés des premiers juges que Joseph Y... a demandé pour lui et sa femme le remboursement des frais de transports sanitaires exposés respectivement les 9 et 13 novembre 1990, 22 et 28 février 1991, 2 mars

la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète, Vu l’arrêté du préfet de la Gironde du 24 mars 2026 décidant de la prise en charge en soins psychiatriques de Monsieur [D] [Q] sous la forme d’un

laquelle la société le Parisien Libéré a fait paraître l'annonce de Pluri-Publi -ou Hestia-" sous le bandeau : "cette annonce paraît sous contrainte judiciaire", que les marchands de listes "CPP" et "GIRO

Jean-Marc, - LA SOCIETE FRET EXPRESS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, pour travail dissimulé, obstacle au contrôle des conditions

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2023), affilié à la caisse du régime social des indépendants de la Gironde, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir validé l'avis de mise en recouvrement du 18 mars 1996 rendu exécutoire le 26 mars 1996, alors, selon le moyen, que dans ses écritures devant la cour d'appel, M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-16.759 contre l'arrêt rendu le 31 mars

Jean-Marc B..., demeurant Lambournerie, à Maransin (Gironde) Coutras, 2°) M. Luis D..., demeurant ..., 3°) M. Antonio I..., demeurant ..., appartement 20, à Lormont Coteaux (Gironde), 4°) M.

cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 441-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 24 mars

l'employeur, la société Aquitaine route, avait commis une faute inexcusable ; que son assureur, la société Axa corporate solutions (l'assureur), a réglé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Y..., Yvon, Marie Z..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre A), au profit : 1°) de M.

condition l'appartement litigieux à des fins de location meublée touristique et les dispensait d'obtenir l'autorisation de changement d'usage, cependant que cette décision, délivrée par les Gites de France Gironde

le salarié avait droit à une commission sur la marge brute, sans tenir compte des frais de transport et de montage, la cour d'appel a dénaturé l'avenant du 14 mars 1996 et a, ainsi, violé l'article 1134

1999, mentionne l'impossibilité pour la Commission d'ajouter d'autres informations à celles reprises dans la lettre du 8 mars 1999 de M.

Y... et de la société Y... et Cie, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Marc Laurent, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM La Gironde actuellement société anonyme Domofrance, dont