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506 résultats pour « Girsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300331_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

F B, représenté G Me Girsch, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 janvier 2023 G lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602602_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Girsch conclut : 1°) au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) au rejet de la requête ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207560_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B A, représentée par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401452_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Mme B, représentant le préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête ; elle fait valoir, en outre, que Mme C ne justifie pas d'une vulnérabilité particulière ; - Me Girsch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500041_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 24 janvier 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300605

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2007) que l'association syndicale libre des Riverains de la Giscle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304615_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

F D, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306575_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A C, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305624_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

F E, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305276_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 12 juin 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303777_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B E, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302622_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

C F A, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308459_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 septembre 2023, 29 septembre 2023, 29 novembre 2023 et 20 décembre 2023, Mme F A, représentée par Me Girsch, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403396_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301650_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400821_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301207

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

annexé : Attendu qu'ayant relevé que selon arrêté préfectoral du 7 décembre 1990, la navigation et le stationnement des navires avaient été autorisés sous certaines conditions sur la rivière La Giscle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601360_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision 29 janvier 2026 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500804_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, Mme A C, représentée par Me Girsch : 1°) demande à être admise à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) conclut : - à titre principal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875246fc8e837eda8a6150

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est par ailleurs président de l'association GIESCO (Groupe international d'experts un système viticole pour la coopération) créée en 2008.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

08/04/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP des docteurs GIRSCHIG et EL RASSI

SIREN 403593981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

09/09/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dissolution de la société

22/01/2014

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres...

29/07/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP des docteurs GIRSCHIG et EL RASSI

SIREN 403593981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dissolution de la société

11/03/2012

Voir →