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506 résultats pour « Girsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723f9cd580146774109b6

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

X..., Y... et du GIASC, qui faisaient valoir que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500900_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A D, représentés par Me Girsh, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410392_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme D B, représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004450_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A B, représenté par Me Girsh, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire sur le siège ; 2°) d'annuler les décisions de refus de titre de séjour et de refus de délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510249_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Girsch une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Girsch renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407415_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

le versement à Me Girsch de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403102_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Girsch, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407443_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Girsch, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406367_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Girsch, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406383_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Girsch, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406415_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Girsch, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407193_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Girsch, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407429_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l’Etat le versement à Me Girsch de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407812_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Girsch une somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Girsch renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403789_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Girsch de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411943_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme D B A, représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411721_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

à la charge de celui-ci le versement à Me Girsch d'une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409046_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

l'Etat le versement à Me Girsch de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106824_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Girsch de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407194_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Girsch, avocate de M.

Source officielle

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