RG N : 11/ 01595 AFFAIRE : Mme Gisèle X... épouse Y... C/ M. Pascal Y...

RG N : 12/ 01506 AFFAIRE : France Marie X... épouse Y..., assignée en intervention forcée en qualité d'héritière de Mme Gisèle Z... Veuve X..., décédée C/ SCP E...

composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Conseiller Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

demeurant quartier Basse Venette à Evenos (83330) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Gisèle

L No 2008 / Rôle No 08 / 06219 Gisèle X... épouse Y... Ernest Y...

L No 2008 / Rôle No 08 / 06322 Gisèle X... épouse Y... Ernest Y...

Gisèle épouse C...

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 juillet 1988 qui, dans une procédure suivie contre Gisèle Y..., épouse Z... et Huguette Y... pour établissement

Gisèle Y... épouse X... Z.../ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE (venant aux droits de la CRCAM 47) Thierry X... Valérie A... divorcée X...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 420-17, L 420-22 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE MME GISELE Y...,

C/ Gisèle Y...- X... épouse X... P-L. P/ E.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, la SARL Gisele Lucette demande au tribunal de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur mis à sa charge pour

de la parcelle effectuées le 22 mars 2006 par les géomètres-experts aboutissaient à une contenance de 88 ca laquelle correspondait à celle indiquée dans l'acte notarié du 21 juin 1991 par lequel Mme Gisèle

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision refusant de délivrer des visas d'entrée en France à ses quatre enfants mineurs, Gisèle, Barthélemy, Espoir et Wilfried C, dans le cadre d'un

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle-Chantal X..., épouse Y..., demeurant 6, passage du Vielleux à Saint-Germain-de-Salles

GISELE ETAIT AFFILIE LORS DE L'ACCIDENT SURVENU A SA FILLE, REGULIEREMENT MISE EN CAUSE PAR LES PREMIERS JUGES, A SIGNALE AU COURS DE L'INSTANCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE LE SIEUR ARNAL ETAIT

Ce transport a été sous-traité par la société GEODIS LOGISTICS FRANCE à Mme Gisèle A....

les 15 septembre et 13 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève A, demeurant ..., Mme Monique A, demeurant ..., Mme Josiane A, demeurant ... et Mme Gisèle