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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506032_20260429
29 avril 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police
ORTA_2404350_20251016
16 octobre 2025
ORTA_2417820_20251016
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police
ORTA_2423400_20260429
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police
ORTA_2500663_20251016
ORTA_2532930_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police
1re Section - 3e Chambre
DTA_2328215_20250731
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
6e Section - 2e Chambre
DTA_2427590_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3e Section - 3e Chambre
DTA_2418019_20260423
23 avril 2026
A..., représentée par Me Goeau-Brisonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
DTA_2412785_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
ORTA_2219939_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 , Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2305120_20230310
10 mars 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307224_20230717
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312714_20231027
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision du 23 octobre 2023 par laquelle
3e Section - 2e Chambre
DTA_2401791_20260122
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 mai 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
1re Section - 1re Chambre
DTA_2328422_20251203
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle
DTA_2430273_20250411
11 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024 sous le no 2430273, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2514718_20251110
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l
DTA_2514755_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide
DTA_2402862_20250617
17 juin 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle le préfet
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