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1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506032_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404350_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417820_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423400_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500663_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532930_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2328215_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2427590_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2418019_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brisonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2412785_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219939_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 , Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305120_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307224_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312714_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision du 23 octobre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2401791_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 mai 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2328422_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2430273_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024 sous le no 2430273, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514718_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514755_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2402862_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle le préfet

Source officielle

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