Didier Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Antilles création coiffure, demeurant La Digue, Village Viva, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 3 / de

André Y..., 2°) Mme André Y..., demeurant tous deux Marina X..., à Gosier (Guadeloupe) Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SETFT "Le Restaurant", dont le siège est Bas du Fort (virage face Mammouth) à Gosier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant à Dampierre, Le Gosier

Didier X..., demeurant appartement Desormeaux, Résidence La Pergola, 97190 Gosier, et actuellement Taillandier, Immeuble "Air France", Esc.

CRTC - CRC GUADELOUPE - Jugement - 09/07/2019 - Commune de Gosier - Exercices 2010 à 2014 - n° 2019-07

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Profil, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Carrefour Marina, Le Mole Portuaire, 97190 Le Gosier

ET FILS, ... 97190 LE GOSIER GUADELOUPE Représentée par Me WERTER substituant Me Tania GALVANI (TOQUE 62), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Cédric Y... ... ... 97139 LES ABYMES

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe - Gosier (Guadeloupe). n° 2014-03.

administratif de Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des travaux de construction autorisés par le maire de Gosier

en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de l'Etude Ravise-Bes Anne, dont le siège est Village Viva-Bas du Fort, 97190 Le Gosier

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société hôtelière du Bas-du-Fort Novotel "Fleur d'épée", société anonyme, dont le siège est à Gosier

profit : 1 / de Mme Anne Y..., prise ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur de la société à responsabilité limitée Transmond voyages, demeurant La Digue, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier

Eric C..., demeurant Section Pliane, lieu-dit Saint-Félix, Lotissement Nicson 11, 97190 Le Gosier, 2 / M.

Bes, pris en sa qualité de liquidateur de la société Guadeloupe travaux, demeurant La Digue, Le Bas du Fort à Gosier (Guadeloupe), 3 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sorexel "Le Victoria Caraïbe", Bas du Fort, Le Gosier

Alain Y..., demeurant Villa Moinet, Bas du Fort, Le Gosier (Guaudeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 mai 1992 au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre qui a autorisé des agents

B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujettie à raison d'un bien situé à Grande Ravine à Gosier ; 2°