10, ' Réfection toiture face arrière et face avant et mise en place de gouttières sur le bâtiment numéro 11, ' Réfection toiture entière, changement du linteau de l'entrée et mise en place de gouttières

Montant 859,51€) Créance n° 2400635064 Période : INDUS sur absence de justificatif Lot 85 Composition du tribunal : Présidente: Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur: Mme Sophie GOULIER

Il n'est pas contesté par Sylvie X... qu'à l'époque de son licenciement, les fonctions exercées étaient les suivantes : -Chantal GORLIER : présidente de la société COMACO -Patrice GORLIER : détenteur

correspondait aux deux mares décrites plus haut se trouvant à l'extérieur, le soubassement du bâtiment qui était réalisé en parpaings perméables présentant des traces de perméabilité à l'eau, que la gouttière

du bâtiment A pour l’un et à la gouttière du bâtiment B pour l’autre, - condamner solidairement et sous astreinte, Monsieur [L] [W] et Madame [Y] [K] à cesser toutes locations d’une durée inférieure à

X... accède à sa toiture et à ses gouttières, aurait méconnu les termes du litige et entaché sa décision de défaut de motif ; Mais attendu que c'est sans méconnaître les termes du litige et répondant aux

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion, sans délai, des occupants sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée n°98 de la section DW, entre les boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin

récupération des eaux pluviales de l’école maternelle située sur le terrain voisin de leur propriété, à la suite de travaux réalisés en 2021, se traduisant par le déversement de l’eau provenant des gouttières

, les travaux de gouttières ; dénoncées dans la mise en demeure du 2 mai 2024, dans un délai d’un mois à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir et passé ce délai sous astreinte de 250

: le manque de pente réglementaire de la gouttière située en bas du balcon entraîne une stagnation des feuilles et de l'eau amenant des débordements par temps de grande pluie ; la gouttière du toit au

.25 du Code électoral ; Attendu que pour déclarer fondé le recours des époux René Y... et de 4 autres tiers électeurs, tendant à la radiation des époux A... de la liste électorale de la commune de Goulier

SERFI INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L.

le vendeur contre le mur du vide sanitaire et que celui-ci, qui avait connaissance des infiltrations, avait attiré leur attention sur le risque d'inondation qui justifiait, notamment, la pose de gouttières

présidente de Rennes Métropole a refusé de prendre en charge le coût financier de la construction du branchement public d'eaux pluviales permettant de mettre en conformité le rejet des eaux issues de la gouttière

[M] relatif aux travaux pour la cheminée et le mur arrière de la maison et la pose de gouttière, d'un angle sortant et joint de dilatation ; - condamné M.

bien immobilier à la société Re-Créations indiquant qu'ils prendraient « en charge les travaux des modifications des ouvertures sur le toit à l'arrière de la maison ainsi que la modification de la gouttière

sans sa faute ; que le décret du 26 août 1987 donnant en annexe une liste non exhaustive des réparations locatives, prévoit que le dégorgement des descentes d'eaux pluviales, des chéneaux et des gouttières

Elle confirme cependant qu'il n'y avait auparavant aucune gouttière sur le mur de clôture de M. [N] et Mme [W] et qu'il en existe une désormais.