Codes de loi français

Article Annexe I

Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit. 5.9.

Article Annexe I

Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées Une filière est dite " conforme " si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur.

Article Annexe I

Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit. 5.9. (1) Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en, effectuant toutes les opérations de valorisation possibles

LEGIARTI000025546975

Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011 Communes d'Albertacce, Bisinchi, Brando, Bustanico, Calacuccia, Calenzana, Calvi, Cambia, Carticasi, Casabianca, Casanova, Castellare-di-Casinca, Cervione, Corte, Ficaja, Gavignano, Giuncaggio, Luri

Article (suite 3)

ANHYDRIDE PROPIONIQUE 17 ANHYDRIDE PROPIONIQUE 17 2496 Anhydride toxilique ANHYDRIDE MALÉIQUE 17 ANILINE 17 1547 Anilinobenzène DIPHÉNYLAMINE (FONDUE) 17 Arcanson COLOPHANE 17 Argile BOUE

Article 234-2.01

A bord de tout navire spécial qui ne s'éloigne pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche, une planche de sauvetage conforme au chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage, à la condition qu'il reste à bord au moins

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

égale à ce niveau ; c) Une estimation des flux de pollution déversés dans le milieu récepteur en fonction des événements pluviométriques retenus au 2° et l'étude de leur impact ; 3° Une description des modalités de traitement des eaux collectées et des boues

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

égale à ce niveau ; c) Une estimation des flux de pollution déversés dans le milieu récepteur en fonction des événements pluviométriques retenus au 2° et l'étude de leur impact ; 3° Une description des modalités de traitement des eaux collectées et des boues

Article 19

stationnement des véhicules et engins de l'installation sont aménagées et convenablement nettoyées ; - la vitesse des engins sur les pistes non revêtues est adaptée ; - les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussières ou de boue

Article Annexe 226-6.A1

Une bouée équipée d'un système d'allumage spontané doit se trouver à portée de la main et prête à être utilisée en cas de besoin. Un halin doit également se trouver à portée de la main, prêt à l'emploi en cas de nécessité. 9.

Article 2

Vinasses " : résidus de la distillation. " Effluents vinicoles " : effluents provenant des activités de production de vin du site où est implantée l'installation relevant de la rubrique 2250, les effluents venant des bassins de lagunage et notamment les boues

Article ANNEXE I

Objectif n° 2 " assurer la sécurité collective " : - être capable d'expliquer l'utilisation des matériels suivants : bouée avec feu à retournement, miroir de signalisation, dispositif de pompage, gaffe, dispositif de remorquage, corne de brume ; - être

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Est exclu l'épandage à des fins agricoles de boues d'épuration provenant de stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires effectué dans les conditions définies par les articles R. 211-25 à R. 211-47 ; 3° La gestion des déchets de l'industrie extractive

Article R1322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement au titre des rubriques 2730 ou 2731 ou 3650, ou directement issues de cet établissement ; 3° Les eaux usées issues d'une station de traitement des eaux usées dont les boues

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de boues de station d'épuration des eaux de papeteries, de boues de station d'épuration des eaux d'industries agroalimentaires

LEGIARTI000051793652

. - pour les boues urbaines, le recensement des effluents non domestiques traités par le procédé décrit ; Tout lot de boues présentant une non-conformité aux valeurs limites fixées à l'annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé est refusé par l'exploitant

Article Annexe I

des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines, boues liquides, échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot ; NF U 42-051 Engrais, théorie de l'échantillonnage et de l'estimation d'un lot ; NF U 42-053 Matières fertilisantes

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Epandage et stockage en vue d'épandage de boues produites dans un ou plusieurs systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif, la quantité de boues épandues dans l'année présentant les caractéristiques

Article Annexe III

Méthodes de préparation et d'analyse des effluents et des déchets : La préparation des échantillons peut être effectuée selon la norme NF U 44-110 relative aux boues, amendements organiques et supports de culture.