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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f93
26 mars 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
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comm
6137231dcd5801467740597f
8 décembre 1998
Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372373cd58014677409f4e
4 janvier 2000
Grimaldi, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Tric, Besançon, Lardennois, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, M.
61372302cd5801467740452d
17 février 1998
Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137226ccd580146773fcd80
28 mars 1995
Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Chambre civile section B
6979e31dcdc6046d47f6af8b
27 janvier 2026
Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société ORALIA FAURE IMMOBILIER situé [Adresse 1], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Alexis GRIMAUD
1ère Chambre
DTA_2500851_20251201
1 décembre 2025
Il ressort toutefois des termes de sa demande que celle-ci tendait au renouvellement de son visa valant titre de séjour, lequel lui a été accordé en qualité d’entrepreneur / profession libérale.
3ème Chambre
DTA_2305610_20240517
17 mai 2024
Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. La rapporteure, E. LUCAS Le président, P.
DTA_2100317_20240408
8 avril 2024
Grimaud, président, Mme Lequeux, conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. La rapporteure, E. LUCAS Le président, P.
DTA_2403349_20250410
10 avril 2025
Grimaud, président, Mme Douteaud, première conseillère Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, E.
DTA_2406092_20251127
27 novembre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, M.
6137216acd580146773f391e
28 mai 1991
Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.
61372329cd580146774063b7
2 mars 1999
Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat
61372315cd5801467740538c
7 juillet 1998
Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372320cd58014677405c78
23 juin 1998
Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.
6137226acd580146773fcc0a
11 avril 1995
Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Armand Prévost, conseillers, MM.
Chambre Commerciale
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10 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre
613722aacd580146773ffd57
6 février 1996
6253cbf6bd3db21cbdd8ebdd
14 décembre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
C7-JEX COMMUN
686d88e8a2273490db10fddf
7 juillet 2025
représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de CHAMBERY (avocat postulant)et par Me Frédéric de LA SELLE de la SELARL “TMDLS - AVOCATS”, avocats au barreau de