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343 résultats pour « Grimaud VALAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f93

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle

Page 10 sur 18

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CC

comm

6137231dcd5801467740597f

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f4e

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Grimaldi, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Tric, Besançon, Lardennois, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372302cd5801467740452d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcd80

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e31dcdc6046d47f6af8b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société ORALIA FAURE IMMOBILIER situé [Adresse 1], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500851_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Il ressort toutefois des termes de sa demande que celle-ci tendait au renouvellement de son visa valant titre de séjour, lequel lui a été accordé en qualité d’entrepreneur / profession libérale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305610_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. La rapporteure, E. LUCAS Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100317_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Grimaud, président, Mme Lequeux, conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. La rapporteure, E. LUCAS Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403349_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Grimaud, président, Mme Douteaud, première conseillère Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406092_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CC

comm

6137216acd580146773f391e

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372329cd580146774063b7

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat

Source officielle
CC

comm

61372315cd5801467740538c

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c78

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc0a

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Armand Prévost, conseillers, MM.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c021445a086e2bcedcf3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre

Source officielle
CC

comm

613722aacd580146773ffd57

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebdd

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

686d88e8a2273490db10fddf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de CHAMBERY (avocat postulant)et par Me Frédéric de LA SELLE de la SELARL “TMDLS - AVOCATS”, avocats au barreau de

Source officielle