N° RG 23/58477 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3E2E N° : 15 Assignation du : 10 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/58829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JCW N° : 6 Assignation du : 21 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/58277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EHV N° : 11 Assignation du : 06 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/58774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GV3 N° : 5 Assignation du : 13 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/57644 - N° Portalis 352J-W-B7H-C256B N° : 5 Assignation du : 09 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

RG 23/57651 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25LO N° : 6 Assignation des : 06 et 11 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/58188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27LC N° : 10 Assignation du : 02 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/58234 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25DC N° : 11 Assignation du : 06 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

C et A, représentés par Me Grisoni, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 octobre 2021 en tant que celui-ci a rejeté leur demande ; 2°) d'annuler

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Les Editions du Griffon et de M.

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre le parking municipal de la plaine des sports Griffons

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Le Griffon, de M.

59074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GY5 N° : 3 Assignation des : 27 Novembre 2023 31 Janvier 2024 [1] [1] 1Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 24/51025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZCJ N° : 11 Assignation du : 19 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 22/56386 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPUE N° : 1 Assignation du : 21 Juillet 2022 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/58579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EMF N° : 16 Assignation du : 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/58876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DU7 N° : 8 Assignation du : 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Roland Jacques Ferré, tandis que la société civile immobilière La Grillonnière (la SCI) se rendait caution hypothécaire ; qu'à la suite de la défaillance du débiteur principal, les prêteurs ont engagé

Pierre Z..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Griffon Frères, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2014, la société grimodis, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution