.) ; que dès (1992) il se prétend conseiller "économique et social de la Guinée Equatoriale (...) ; que les fonds obtenus étaient remis en partie à l'ambassadeur pour obtenir une licence de création de

l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [V] [Q] [G], représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS GUERIN

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [D] [H]- Sylvaine Guerrin Maingon, et

Un nouveau protocole d'accord a été signé entre la [3] et la République de Guinée Equatoriale, le 20 août 2013, en présence de M.

Par décision du 26 août 2022, la CPAM du Gard a informé Mme [G] [V] que son état de santé, en rapport avec l'accident de travail du 1er février 2022, a été déclaré guéri au 31 août 2022.

, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3], commune urbaine de [Localité 3] (Guinée), ont formé le pourvoi n° T 23-22.855 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel

lesquelles la cession faite au profit du sieur Giudicelli aurait eu pour objet un "lot n° 38, terres et chataigniers, propriété limitée au Nord-Ouest par la route communale et au Nord-Est par la propriété Guerrini

X... a été embauché en avril 1970 en qualité de chef de magasin par la société Magasins économiques Gurin, à laquelle a succédé la société Dokali ; qu'il a été licencié par cette dernière le 30 novembre

Somat, dont le siège est ..., 3°/ de la Société générale de viandes (Sogeviandes) dont le siège est ..., 4°/ de la société des établissements Clergeau, dont le siège est ..., 5°/ de la société Guérin

Guérin de X..., 2 ) de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

#Guérin Automobiles contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Recours en indemnité - Irrecevabilité.#Affaire T-195/95.

conjonctivite bilatérale, il est établi qu'aussitôt après l'altercation, Y... a pu conduire sa voiture pour se rendre chez le praticien ; que par contre, les deux fractures susvisées ont entraîné pour Guipier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maroquinerie PJ Guéné, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maroquinerie PJ Guéné, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société FMT productions, société anonyme, anciennement société des établisisements Clergeau, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Guérin

Cet avis est rendu au vu des infor mations fournies par Monsieur Le Guen.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Guérinière à sa demande