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229 résultats pour « Guacandi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210968_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210969_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210970_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210971_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902401_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de Me Gualandi, représentant les communes de Bedous, de Borce et d'Osse-en-Aspe, ainsi que l'association Fédération des sociétés pour l'étude, la protection

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02389_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gualandi, représentant M. C et Mme C et de Me Marque, représentant la société Sefiso Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2321531_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Mme G représentant le préfet de la région Île de France, préfet de paris, et de Me Scanvic, représentant la chambre de commerce et d'industrie de

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2407572_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux, représentant la société Mianso, et de Me Tonani, représentant la Ville de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2226015_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant marocain, né le 7 octobre 1977, est entré en France en 1987.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226018_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Froment-Meurice, pour le syndicat requérant, et celles de Mme A pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0308DEC001306687

Admin. suprême

8 mars 1988

8 mars 1988

  Elle invoque l'article 6 (Art. 6) de la Convention, qui guaranti, entre autres, le droit à un procès équitable devant un tribunal impartial.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2504116_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A..., né le 14 avril 1988 et de nationalité bangladaise, est entré en France le 17 novembre 2015, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2305170_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Elbaz, représentant Mme B.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215781_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Gallo, représentant la société even et les observations de Me Siffre, représentant le CNAM.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102935_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Gualandi, représentant les deux associations requérantes, - les observations de Me Bonneau, représentant la société Moutchic, - et les observations

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2328585_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 12 octobre 2017, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a prononcé à l’encontre du Dr B...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530781_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gualandi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’HAËM L’assesseure la plus ancienne, Signé S.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2329360_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Diallo Le Camus, représentant M. B... et Mme C..., et de Me Ribière, représentant Mme A...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2428883_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528984_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gualandi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’Haëm L’assesseure la plus ancienne, Signé S.

Source officielle

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