A... 2 - Bât 4/2 Chemin des Infirmières 13100 AIX EN PROVENCE représenté par Me Jean-Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT CONTRE Société CARREFOUR GRAND LITTORAL -VENANT AUX DROITS DE LA

Devant la Commission il est représenté par Maître Jean-Luc GUASCO, avocat au barreau de Marseille.

en la personne de ses réprésentants légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre civile), au profit de Monsieur Bernard Y..., demeurant à La Guerche-sur-L'Aubois

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, la SAS Le Pont d'Anjou demande au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de La Guerche de Bretagne

A... n’établit ni que son état de santé ferait obstacle à son éloignement ni que les soins dont il indique avoir besoin ne pourraient lui être administrés au centre hospitalier de la Guerche-de-Bretagne

Rémy, demeurant tous trois précédemment Maison "Beauregard", Guiche, 64520 Bidache, et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Guasch, substituant Me Dumont-Scognamiglio, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C/ [J] [Z] [E] [D] CPAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de [Localité 9] Me Jean Luc GUASCO

C/ [V] [W] [Y] [A] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE SCP RACINE ET GUASCO

technologies vertes et des négociations sur le climat sur sa demande tendant au déclassement d'une parcelle du site de la Côte sauvage de l'Ile d'Yeu et au classement, en compensation, du site du marais de la Guerche

de la société de bourse Rondeleux, domicilié à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Yvonne X... épouse Y..., demeurant à La Guerche

Jean-Dominique Y..., 2 / Mme Rolande X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

    Devant la Commission il est représenté par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.

    Devant la Commission il est représenté par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.

    Devant la Commission elle est représentée par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.

Devant la Cour, elle est représentée par M e Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.

Devant la Cour, il est représenté par M e Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.

    Devant la Commission il est représenté par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.