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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
698193e7cdc6046d47b68cfa
9 octobre 2025
Monsieur [B] [W] Né le 25 novembre 1969 à [Localité 10] Nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Non-comparant, représenté par Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN
PCP JCP fond
6631370119f939ca6242dd4f
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Me Julien VERNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05988 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSBL
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00808
24 novembre 2021
GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 808 F-D Pourvoi n° B 18-25.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
3ème chambre
DCA_22TL21593_20221220
20 décembre 2022
A, alias A, ressortissant marocain né le 25 avril 1986 à Ben Guerir (Maroc), déclare être entré sur le territoire français pour la première fois au cours de l'année 2006 et pour la dernière fois au mois
686c113cdd7001754d61bd5b
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
Ludovic Le Poulain, demeurant Kerchassin Guenin, 56150 Baud, 42 / de M. Claude Bertho, demeurant rue du Govéro, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 43 / de M.
3e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec42
4 février 2016
APPELANTE SAS BALP [Adresse 4] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sandra GUARISE du Cabinet VILLEGAS & ASSOCIES, avocate au barreau des ALPES DE
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Philippe Guéran, - Mme Carol Le Bras, - Mme Nathalie Lagroye, - M. Jean-Pierre Pasquet, - M.
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Cagnon, représentant la société AFI, et de Me Guerrier
16e chambre
62c7cb43cb8dca058e3e803b
7 juillet 2022
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Représentant : Maîtres Jacques-Alexandre GENET et Emmanuel KASPEREIT, Plaidants, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P122, substitués par Me Maëlle THIRAR-GUERRIER
1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
La requête a été communiquée à la SAS Cyprium, à la SAS GTM Bâtiment Aquitaine venant aux droits de la SNC Faure Silva, à la SELAS Guerin et associés en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL
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