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191 résultats pour « Guerin Garnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

698193e7cdc6046d47b68cfa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [B] [W] Né le 25 novembre 1969 à [Localité 10] Nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Non-comparant, représenté par Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370119f939ca6242dd4f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Me Julien VERNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05988 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSBL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00808

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 808 F-D Pourvoi n° B 18-25.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21593_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, alias A, ressortissant marocain né le 25 avril 1986 à Ben Guerir (Maroc), déclare être entré sur le territoire français pour la première fois au cours de l'année 2006 et pour la dernière fois au mois

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113cdd7001754d61bd5b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Ludovic Le Poulain, demeurant Kerchassin Guenin, 56150 Baud, 42 / de M. Claude Bertho, demeurant rue du Govéro, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 43 / de M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec42

Appel

4 février 2016

4 février 2016

APPELANTE SAS BALP [Adresse 4] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sandra GUARISE du Cabinet VILLEGAS & ASSOCIES, avocate au barreau des ALPES DE

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Guéran, - Mme Carol Le Bras, - Mme Nathalie Lagroye, - M. Jean-Pierre Pasquet, - M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00442_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Cagnon, représentant la société AFI, et de Me Guerrier

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb43cb8dca058e3e803b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Représentant : Maîtres Jacques-Alexandre GENET et Emmanuel KASPEREIT, Plaidants, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P122, substitués par Me Maëlle THIRAR-GUERRIER

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La requête a été communiquée à la SAS Cyprium, à la SAS GTM Bâtiment Aquitaine venant aux droits de la SNC Faure Silva, à la SELAS Guerin et associés en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL

Source officielle

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