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191 résultats pour « Guerin Garnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501309_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, la société DISPOMED représentée par Me Guerin-Garnier demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de La

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200969_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2022, les sociétés Setcor et Transalazes, représentées par Me Guérin-Garnier, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502992_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

: Par une requête enregistrée le 14 décembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 décembre 2025, la société Matis représentée par la société Legalys O.I, agissant par Me Olivier Guérin-Garnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500632_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

et de la mobilité à Mayotte (Optimom), la société à responsabilité limitée (SARL) Taxi Vanille 976 et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL) Dhurari Transport, représentée par Me Guérin-Garnier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100213_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par une requête enregistrée sous le n°2100213, le 21 février 2021, la société Air Liquide Réunion, représentée par Me Lebihan et Me Guerin-Garnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200971_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2022, les sociétés Setcor et Transalazes, représentées par Me Guérin-Garnier, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041c4965b5d9df2a356a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

individuel exerçant sous le nom commercial [5] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Eric LEBIHAN de la SAS LEGALYS OI, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Olivier GUERIN-GARNIER

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddd802ef4af3895b495a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Aurore DOULOUMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substituée par Maître Olivier GUERIN-GARNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e593

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Jugement rendu (e) le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00519 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GUERIN-GARNIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501526_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2025, la SAS Opérateur de Transports Interurbains et de la Mobilité à Mayotte (OPTIMOM), représentée par Me Guerin-Garnier, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a703ecdc6046d4773e9c7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

- DE LA REUNION - SERVICES DES DOMAINES [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Audrey BOUVIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Olivier GUERIN-GARNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître [V] [Z], agissant es-qualités de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la société ECO CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître LEGALYS OI représentée par Me GUERIN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101046_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin-Garnier, substituant Me Bandon-Tourret, pour la société Medtronic. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001225_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 19 janvier et 19 février 2022, la société par actions simplifiée Matis, représentée par Me Guerin-Garnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401733_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la société requérante, qui confirme les conclusions et moyens de celle-ci ; - les observations de Me Gaspar, avocat de la CASUD, qui confirme les écritures en défense ; - les observations de Me Guerin

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c57b

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2e3a7cdc6046d470c2c5e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS LEGALYS OI, Postulan - Me Olivier GARNIER-GUERIN, Plaidant, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L. [3] ès qualité

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ae46

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Etude Strichard, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Strib, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Garbi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00047

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd580146774096a3

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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