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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2209689_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D, représenté par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2211143_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022 et un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2308369_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A C B, représenté par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203065_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e57
16 décembre 1992
16 décembre 1992
(Eure-et-Loir), en cassation des arrêts rendus le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Groupe Guilde éditions Atlas, dont le siège
Source officielleChambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4db6
28 avril 2025
28 avril 2025
NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE SAS LES MANDATAIRES S.C.P.
Source officielleChambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4db8
28 avril 2025
28 avril 2025
NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE SAS LES MANDATAIRES S.C.P.
Source officielleChambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4dba
28 avril 2025
28 avril 2025
NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE SAS LES MANDATAIRES S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101353_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103246_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200172_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200311_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5438
26 mars 2002
26 mars 2002
On the same day, it was reported in a newspaper article that the Prosecutor General had confirmed that he had “enough sound evidence of the guilt” of the applicant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517737_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202669_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef062fbb79e8fd3d32e56
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle est intervenue à plusieurs reprises en qualité de sous-traitant de la société Guinier Génie Electrique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd8
5 mars 2008
5 mars 2008
. : 07 / 00037 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1983:1121JUD000760476
21 novembre 1983
21 novembre 1983
GULLI 14. Dans le cas de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103310_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200187_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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