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242 résultats pour « Guillaume MONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Fabrice Guilain S... né le [...]        à Lillers de nationalité française [...]                             Monsieur Régis Augustin T... né le [...]            

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Mme Sylvie DURAND, Greffière présente lors de l'appel des causes, du dépôt des dossiers et communication de la date du délibéré -=-=-=-=-=-=

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b9ab6c6260008b5323e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Prise en son établissement [6] au [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0df1c25a97f0381f509b

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

substituant Me Jean-Marc FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : E485, plaidant INTIMÉE Madame [P] [R] [D] [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent MORET

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fdd1c166bd27e85a908ffe7

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Représenté par Me Guillaume Z..., avocat au barreau de Dunkerque DÉBATS à l'audience publique du 30 Août 2017 tenue par Hélène A... magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

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CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7ce1cdc6046d47042edc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 09 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume

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TA

7ème Chambre

DTA_2114888_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

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CA

1ère Chambre

670f58294ad0d5ee7d7e5ab8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Mme Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des cause, dépôt des dossiers et fixation de la date du délibéré, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8902ccdc6046d47bb9663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n°22/03713 APPELANTE Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Serge MONEY

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59ca502b828318c4e649

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ordonnance du 04 novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° R 22/00261 APPELANTE Madame [S] [M] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume

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CA

Chambre Sociale

68f8683bd7e432441d85c004

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Association KOLIBRI SERVICES 713 873 C/° Mme [K] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG (SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET

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TA

3 ème Chambre

DTA_2401856_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... exerçait les fonctions d’Analyste Référente Souscription Vie Banque et Supports classe 4 sur le site de Bois-Guillaume, au sein du service « Middle Vie Banque

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a0

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

administrateur ad hoc de la SARL CALLAND REALISATION. 39 bis chemin du Dévorah 01000 BOURG-EN-BRESSE Représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de SELARL BERNASCONI ROZET MONNET

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TA

7ème Chambre

DTA_2110296_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd53

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

EVATEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés au siège, 8 rue Louis Armand - 95600 EAUBONNE représentée par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour Plaidant par Me GUILLAUME

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CA

Chambre 3 A

680b1bfdc0f38137e6792ae0

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

MINUTE N° 25/186 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Magali SPAETY - greffe du JCP du TPRX de [Localité 4] Le Le greffier

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0dd9c25a97f0381f4fe4

Appel

12 février 2015

12 février 2015

LILLE METROPOLE REF : PF/KH APPELANTE Madame [E] [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] (62) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem

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TA

4ème Chambre

DTA_2101227_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2003097_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Groix, l’EI Nicolas Bouhier, l’EARL Le Fief Bonnin, le GAEC Bienvenue, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon, l’EARL la Frogerie, l’EI Guillaud

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