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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
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12 mai 2022
entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 12 mai 2022 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES
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28 avril 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller
626b8178d1fb03057d9a518c
626b8179d1fb03057d9a519e
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
6348fffa63d497adffda40d1
13 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
6349000063d497adffda40e9
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame MIZRAHI, Conseiller
627f48dd551627057d32dff4
qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 12 mai 2022 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES
627f48dd551627057d32dffa
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317352_20260202
2 février 2026
A cet égard, si les requérants soutiennent que le projet se situe dans le périmètre de covisibilité de l’hôtel Guimard situé 122, avenue Mozart et classé au titre des monuments historiques, il ne ressort
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923ac
7 mai 2015
Y... née le 09 avril 1970 à AZUREN GUIMARAERS (PORTUGAL) demeurant ...
Trib. de Commerce
69ae3128cdc6046d47fe84d8
6 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de
5ème Chambre
6492988517c95e05dbf9e1dc
5 janvier 2023
Le procureur général près la cour d'appel de Metz, sis [Adresse 2] à [Localité 9], non comparant Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre,assisté de Sophie GUIMARAES, Greffier à l'audience des
2ème chambre
DTA_2300613_20230601
1 juin 2023
français et de mathématiques et a intégré, au mois d'octobre 2020, une classe de 3ème au sein du lycée des métiers Claude Anthime Corbon de Paris, puis, en septembre 2021, le lycée professionnel Hector Guimard
12e chambre
5fda19cabecf0f5db1f59408
26 septembre 2019
] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003753 - Représentant : Me Grégory ALLEMAND de l'AARPI GUIRAMAND
62c7ca9bcb8dca058e3e7cad
5 juillet 2022
635b71f7b201587f74be0312
27 octobre 2022
les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 octobre 2022 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES
62833c2d5a52a8057d991863
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme MIZRAHI, Conseiller M.
6492988417c95e05dbf9e1da
19 janvier 2023
DÉFENDEUR: Monsieur [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre,assisté de Sophie GUIMARAES
JU 7ème chambre
DTA_2201305_20231114
14 novembre 2023
A B, professeur de mathématique-sciences-physiques au lycée professionnel Hector Guimard, était chargé le 17 juin 2021, notamment l'après-midi, de la surveillance des élèves pendant les épreuves du baccalauréat
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300554_20230419
19 avril 2023
Il a ensuite entrepris un parcours scolaire au lycée professionnel Hector Guimard où il a obtenu le 4 juillet 2013 un certificat d'aptitude professionnelle " Installateur Sanitaire ", avant d'intégrer
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