A B, représenté par Me Guyenard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23

[G]-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Me [B] [G], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL PATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIÈRE, ayant siège [Adresse 3] La S.E.L.A.R.L.

X... et le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE COMMERCE par Maître Guinard, avocat au Conseil d'Etat ; M.

A..., représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Au cours de l'audience publique tenue le 25 juillet 2023 en présence de Mme Guignard, greffière d'audience, M. Pertuy a lu son rapport.

BLP AUTO ECOLE BENOT 150 Route de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par Me Antoine BON, avocat au barreau de STRASBOURG Non comparante SELAS [O]-GUYOMARD, prise en la personne de Me [C

[J]-GUYOMARD, prise en la personne de Me Claude-Maxime WEIL, administrateur judiciaire de la SARL PATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE [Adresse 2] S.E.L.A.R.L.

B D saisissent le tribunal d'un recours gracieux adressé à la directrice du collège Claude Debussy de Villeneuve-la-Guyard afin qu'elle revienne sur la sanction infligée à leur fille A.

Max X..., par Maître Guinard, avocat au Conseil d'Etat ; M.

Guenard, conseillers ; " alors, d'une part, que les décisions de la chambre d'accusation sont déclarées nulles lorsqu'elles ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences

CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/04113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBX N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON

société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 11], prise en sa qualité d'assureur de la société Sito aux droits de laquelle se trouve la société Spie Ouest Centre, 2°/ à la société Desrues-Guinard

WEIL-GUYOMARD-[J] en la personne de Me [N]-[Q] [S], administrateur judiciaire auprès d'Ajilink Strasbourg, es qualité de mandataire successoral de la succession de Mme [O] [H].

Au cours de l'audience publique tenue le 25 juillet 2023 en présence de Mme Guignard, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY - CUTURI - AVOCATS DYNAMIS EUROPE, avocats au barreau de BORDEAUX et Maître Thomas GUYONNARD

[M] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Thomas GUYONNARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier

et Guyard/Brard.

ADVICE TECHNOLOGIES représentée par la SELARL WEIL et GUYOMARD et maître [E] [Z] aux dépens.

ET LA SOCIETE POMPES GUINARD ET DE DIVERSES CORRESPONDANCES ECHANGEES ENTRE LES DIRIGEANTS DE LA SAC ET Z...

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Guinard, avocat du syndicat des copropriétaires résidence Le Bord du lac