des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Gwenael

VIELJEUF de l'AARPI CAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Gwenaelle

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Le 29 mars 2005, alors qu'il se trouvait en opération extérieure en Côte d'Ivoire, le soldat de 1ère classe Gwennaël B a été touché à l'abdomen A l'explosion d'un étui de cartouche de 12,7 mm lors d'un

PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame LE DUFF Maryline Débats à l'audience publique du 4 Décembre 2025 ; Décision par mise à disposition au greffe le 8 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des

X..., Président et par Gwenaël TRIDON DE REY Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. » ; que cette mention ainsi que la certification apposée par le greffier

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Gwenaelle

née le 27 Octobre 1981 à FONTENAY AUX ROSES (92260) ... 29160 CROZON Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Cécile

représentée par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau d'Alès COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Gwenaelle

représentée par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau d'Alès COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Gwenaelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Régis ZIEGLER, lors des débats, et Madame Anne

INTIMÉES : [H] [R] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Christophe GRIS de la SELARL LEX & G, avocat au barreau de CHARENTE, substitué par Me Gwenaëlle

Claude Bernard MK..., demeurant ..., 404 / de Mme Colette MK..., demeurant ..., 405 / de Mme Chantal ML... épouse EF..., demeurant ..., 406 / de YCN...

avocat au barreau de la Drôme intimé dans le N° RG 23/02413 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Gwenaelle

la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Gwenaelle

En résumé il est en colère contre [L] [E] qui selon lui est un menteur, pour ma part je suis une mauvaise manager, puisque trop dure dans les paroles avec mes collaborateurs.

Portalis DB22-W-B7G-QSDD DEMANDEUR : Madame [H] [O] [T] [D] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 26] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me Gwenaëlle