L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00070 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTTR ORDONNANCE Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 09 H 30 Nous, Hélène

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène

par Me Elisabeth CLOSSE, avocat au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène

LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène

de la SCP LUC BOYREAU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 juin 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène

Me Sophie HUI BON HOA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 septembre 2021 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Véronique LEBRETON Conseiller: Françoise ROQUES Conseiller : Hélène

de la SCP LUC BOYREAU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène

CONSEILS, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller

Représentés par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 juin 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène

Hélène épouse Z..., - La MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 septembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Hélène

Marie-Hélène, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre elle notamment des chefs de tentative d'extorsion de fonds,

Statuant sur le pourvoi formé par : - LEVY A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 23 novembre 1993 qui, dans l'information suivie contre Hélène

la signature d'une reconnaissance de dette ne comportant aucun montant, a retenu le chèque de son salaire du mois de mars et a accepté la remise de 30 900 F en liquide sans établir de reçu (...) ; Hélène

fait du décès de leur mari et père des suites d'un accident de la circulation dont Eric B... a été reconnu entièrement responsable, constaté que Daniel Y... devait cesser toute activité commerciale au moment

Marie-Hélène, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 23 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de confiance aggravé, faux

Marie-Hélène, 1/ en ce qui concerne le premier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, pour infractions

motifs que le directeur du lycée d'enseignement agricole de Montreuil-Bellay (49) a adressé une dénonciation au procureur de la République le 21 décembre 1998 ; que dans celle-ci, il a précisé que Hélène