-Elle fait apparaître pour chacun des établissements assujettis au versement mobilité les informations suivantes : 1° Le numéro SIRET, la dénomination ou la raison sociales de l'entreprise ; 2° La date du premier franchissement du seuil de salariés fixé

Article D614-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 45

Code rural (nouveau)

et faire l'objet d'un traitement pour la finalité mentionnée à l'article D. 614-12, pour chacune de ces entreprises, les informations suivantes : 1° Pour les entreprises individuelles : a) Le numéro d'identification au répertoire des établissements (SIRET

Article Annexe II

—

Occitanie La Cellulose d'Aquitaine (CDA) SIRET N° 54578061100012, puis Société d'Exploitation de la cellulose d'Aquitaine (SECA) SIRET N° 32085272600027, puis La Cellulose du Rhône et d'Aquitaine (CDRA) SIRET N° 54207272300019 et SIRET N° 54207272300035

Article 2

—

l'entreprise utilisatrice selon les cas : a) Le nom ou la raison sociale ; b) Les adresses postale et électronique ; c) Les coordonnées téléphoniques ; d) L'activité principale ; e) Pour les entreprises établies en France, le numéro d'identification SIRET

Article Annexe I

—

Numéro SIRET : .......... Désignation de la compagnie d'assurance : .......... Numéro de police et date de validité : .......... Certification de compétence délivrée par : .........., le ..........

Article D6323-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91

Code de la santé publique

centre n'est pas fermé ; 3° La raison sociale de l'organisme gestionnaire et son numéro d'identification au système d'identification du répertoire des entreprises (numéro SIREN) ou au système d'identification du répertoire des établissements (numéro SIRET

Article 83

—

Code NAF 3 SIRET 1 Régime actuel du site : ☐ Autorisation ☐ Enregistrement ☐ Déclaration IED : Oui ☐ Non ☐ Obligations en matière de cessation d'activité 4 Référence de l'arrêté préfectoral d'autorisation ou d'enregistrement, ou de la preuve de dépôt

Article R181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

comprend les éléments communs suivants : 1° Lorsque le pétitionnaire est une personne physique, ses nom, prénoms, date de naissance et adresse et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, son numéro de SIRET

Article Annexe

—

IDENTITÉ ÉMETTEUR N° SIREN/ SIRET. ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, sauf adresse), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL (sauf adresse), IRCANTEC, RAFP, DGT, CNFPT, CNBF, SPE, CPR SNCF. Personne à contacter.

Article 97

—

Article 88

—

Article Annexe II-12 (art. A212-176)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46

Code du sport

Pour les indépendants : Métier d'éducateur sportif exercé à titre : principal ou secondaire Dénomination sociale : Forme juridique : Numéro SIRET : Adresse : Téléphone fixe : Portable : Télécopie : Courriel : Activité encadrée : Discipline : Lieu d'exercice

Article 2

—

de données suffisantes sur tous les producteurs de raisins et les vinificateurs.A cette fin, chaque ODG doit tenir à jour un fichier reprenant, pour chaque opérateur connu : -nom ; -adresse ; -numéro du casier viticole informatique (CVI) ; -numéro SIRET

Article 41 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 13

Code général des impôts, annexe IV

toutes taxes de la transaction ainsi que le code monnaie lorsque la facture n'est pas libellée en euros ; d) Les éléments d'identification de l'émetteur ou du récepteur donnés par le système de télétransmission (code, nom ou dénomination sociale, numéro SIRET

LEGIARTI000049821483

—

IDENTITÉ ÉMETTEUR Numéro SIREN/ SIRET.

Article Annexe I

—

Châteauneuf-lès-Martigues, de 1966 à 1987 ", puis " POUJAUD SA, 30, avenue Mirabeau, La Mède, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues, de 1988 à 1996 ; Eternit, établissement de Caronte, Croix-Sainte, 13500 Martigues : de 1957 à 1978 ; SOCIETE METALLURGIQUE HERAUD FRERES (n° SIRET

LEGIARTI000048970020

—

du commerce ou le numéro d'immatriculation au centre de formalité des entreprises (CFE) ou le numéro d'immatriculation au registre des métiers ou le numéro d'immatriculation au registre de l'agriculture ou un numéro d'immatriculation INSEE (SIREN, SIRET

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

Dans le cadre des procédures commerciales enregistrées par les parquets : -déclarant : civilité, nom de naissance, prénoms, fonction dans la société ; -identification : dénomination/raison sociale, situation juridique, enseigne, sigle, numéro SIREN ou SIRET

LEGIARTI000049821631

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IDENTITÉ ÉMETTEUR N° SIREN/SIRET.

Article Annexe I

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Nom de l'établissement (3) : N° SIRET de l'établissement :.

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