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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 28 / Proxi fond
682388db7e21a56f624eb7e0
7 avril 2025
7 avril 2025
Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/12037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NLX Minute : 25/00363 DESISTEMENT DU 07 Avril 2025 Copie délivrée à : Me Jeanine HALIMI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00404_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202880_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2312708_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'être désigné
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c17
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000628 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine HALIMI
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd6a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SELARL JEANINE HALIMI, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 APPELANTE **************** Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Assigné à étude
Source officielle1re chambre 2e section
650d315a71dfcd83182014ac
5 septembre 2023
5 septembre 2023
IMMOBILIERE 3F Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e13
16 février 2021
16 février 2021
) le 27 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 1119001600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Jeanine HALIMI
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2200458_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 080 euros.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2313755_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à Me Martin Hamidi, de la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2417344_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
G et E ainsi que Mme D H, représentés par Me Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre
Source officielleJEX
6622bb37c91e3bdd7a88f9d7
17 avril 2024
17 avril 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés Représentée par Me Jeanine HALIMI
Source officielleJEX
6696415cf5112d8edd058354
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HLM LES RÉSIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Malini RAMASSAMY
Source officielle1re chambre 2e section
654b381856298f8318387dcb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANTE ET S.A. 1001 VIES HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jeanine HALIMI
Source officielleChambre civile 1
68ecddfc0da7cb996dbb6c24
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1] Rep/assistant : Maître Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON DEFENDEUR Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Madame HAMIDI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01526
24 octobre 2018
24 octobre 2018
ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 1er février 2002 par la société ISS habilis
Source officielleciv2
été a engagé une action contre la banque etc/M. X
61372485cd580146774162ca
14 septembre 2006
14 septembre 2006
X..., notaire à Papeete, la société Sopaclif Pacifique a vendu à la société Sopaclif Fary (la société) divers lots dans un ensemble résidentiel sis à Haapiti ; que la banque Socredo (la banque) est intervenue
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
698a3032cdc6046d47aa8313
9 janvier 2026
9 janvier 2026
IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE C/ Madame [N] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Jeanine
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6a173281cdc6046d4724f0af
21 mai 2026
21 mai 2026
IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [S] [N] Monsieur [Y] [N] Exécutoire, copie
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c19
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine HALIMI
Source officiellePage 10 sur 120