Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d6697fcdc6046d47869cc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la procédure d'1 an à l'égard de la : [B] [C] [Adresse 1] Activité : LA PRESTATION DE SERVICES EN MATIERE DE COIFFURE ET D'ESTHETIQUE [Localité 1] DE COIFFURE ET D'ESTHETIQUE - RESTAURATION -HAMMAM
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0a05d6f7f678d49424
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] [R] a été embauchée en qualité de gommeuse-masseuse selon contrat à durée indéterminée à temps plein par la société Zein, devenue la SAS Jemaïa, exerçant une activité d'exploitation de centres de hammams
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
19 mars 2013
sous le no326 300 159 représentée par son Président Directeur Général domicilié ès qualités audit siège social 1 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielle19e chambre
5fda14230422115763d93d3f
2 octobre 2019
2 octobre 2019
[D]) ainsi qu'une lettre au président de la société HAMAC (M. [R]), société mère de la société Alma Consulting Group, et dont il était également actionnaire. À compter du 11 juillet 2013, M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488860.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305742_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305937_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306036_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307215_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dire que " des publications des cadres du mouvement kurde relayées par l'organisatrice de la manifestation et relevées sur les réseaux sociaux affichent un soutien public aux actions terroristes du Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400984_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C prenait place dans un contexte de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques terroristes du Hamas à l'encontre de citoyens israéliens le 7 octobre 2023, qui ont suscité un fort émoi à l'échelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311586_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305915_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008109629
20 mars 2002
20 mars 2002
AIT ESSARGHINI, demeurant Ait Lahcen Z..., Ait Hammad Ribaa, dans la province Ifrane (Maroc) ; M. X...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008117143
3 juin 2002
3 juin 2002
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône a retiré le visa qu'il avait apposé le 27 juin 2000 sur le contrat de travail conclu par la société "Hammam
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8e7bcdc6046d472078f1
6 mai 2026
6 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Activité : [Localité 2], hammam, jacuzzi, spa et soins relaxants bien-être, toute activité d'esthétisme et de soins de beauté de la personne.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fe78cdc6046d4734c563
16 octobre 2025
16 octobre 2025
délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 11 juin 2020 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SARL J.A.D Fossemagne 660 Avenue de Jarnac 17400 Saint-Jean-d'Angély Activité : Sauna, haman
Source officielleciv1
61372436cd580146774139f8
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Hamad X..., agissant à titre personnel et en tant que représentant légal de son fils mineur Ali a assigné, pour voir ordonner une expertise médicale et obtenir l'allocation d'une provision, Mme Y..., l'UAP
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0401DEC000704913
1 avril 2014
1 avril 2014
The applicant applied for asylum in the Netherlands on 27 October 2009, claiming that he hailed from Mogadishu, Somalia and belonged to the minority Reer Hamar population group and the Ashraf
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305974_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590
28 juin 2017
28 juin 2017
plusieurs témoins auditionnés à Ramallah ont relaté qu'une mallette de médicaments personnels à Yasser Y..., sous la responsabilité du docteur H..., aurait été détruite après sa mort par "Favvaz" Fayez Hammad
Source officiellePage 10 sur 48