légitimement, en l'état des pièces produites, sur une possible confusion entre ces deux personnes ; que les attestations de Mme W... et de Mme O..., respectivement salariée et cliente régulière du hammam

Le 3 novembre 2023, à la suite de l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre précédent et de la riposte israélienne, plusieurs syndicats se sont réunis et, le lendemain, le journal local a rendu compte

» ne caractérisent pas, à eux seuls, une incitation à porter sur les actes du 7 octobre ou sur le Hamas un jugement favorable dans la mesure où, ni le qualificatif d'actes de résistance d'une part, ni

[H] a été engagé en qualité de chef de secteur le 7 janvier 2013 par la société Hama. 2. Le 24 avril 2018, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. 3.

sommes à ce titre, que Mme [L] aurait réclamé le paiement de salaires à la société par lettre du 27 septembre 2016 et qu'elle produisait des attestations de clients affirmant qu'elle aurait travaillé au hammam

, l'EURL HAMMAM DES CANUTS, géré par Madame [I] et la CPAM du Rhône, en réparation de son préjudice lié à une chute survenue dans ce hammam, le 25 septembre 2016, et demande le versement d'une provision

titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant du décès, en Israël, de leur fille et petite-fille, [A] [V] [Z], à la suite d'un attentat commis le 22 octobre 2014 par un membre du Hamas

celle-ci ne se bornait pas à invoquer sa grande vulnérabilité, mais soutenait avoir fait l'objet de pressions et avoir été contrainte de signer le procès-verbal de l'assemblée générale de la société Hamak

Eric X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 24 juin 2016 par la juridiction de proximité de Douai, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Ecuries du bois d'Hamage, société civile

APPELANTE : S.A.R.L LES JARDINS DU HAMAK, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la société Les Jardins de Hamak : Vu l'article

Suivant procès-verbal d'assemblée générale du 15 juillet 2019, la société Hamman du Canal a nommé Mme [N] [W] en qualité de gérante.

Suivant procès-verbal d'assemblée générale du 15 juillet 2019, la société Hamman du Canal a nommé Mme [J] [F] en qualité de gérante.

attaqué, que Mme X... a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la SCI Girard en exécution d'un arrêt du 26 juillet 2000 condamnant celle-ci à lui payer une certaine somme ; que la SCI Hamann

conséquence la convention de location avait été tacitement prolongée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Elalami Mohtaj Hammam

Le 28 septembre 2011, la SCI a consenti à la société La Dérobade un bail commercial sur une partie des locaux, pour y exploiter une activité de discothèque, sauna, hamman et bien-être, soirées dansantes

d'esprit favorable à la réalisation d'un crime ou d'un délit, la cour d'appel qui n'a pas analysé le contexte dans lequel leur auteur s'est exprimé, à savoir 5 jours après le pogrom perpétré par le Hamas

En date du 03/04/2026 Madame [E] [Q] [P] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Salon esthétique, activités Spa, Hammam