du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian B... coupable de trouble à la tranquillité d'autrui par appels téléphoniques malveillants réitérés, courant 1998, à Sanchey

Il s'est avéré que les hangars empiétaient de 474 m² sur la parcelle cadastrée section H n° [Cadastre 2].

lors d'une opération de désinfection par thermo-nébulisation, confiée à la société Centre technique d'hygiène (la société CTH), assurée auprès de la société Axa France IARD, un incendie a détruit le hangar

Q... a acquis, fin 2015 , un terrain situé [...] à [...], comportant un hangar agricole. 3.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société civile immobilière Saint-Louis a commandé à la société Compagnie européenne de récuparation Eurométal la fourniture et la pose d'un hangar

puisse pour le franc symbolique acheter l'entreprise et que l'Etat apporte après 380 millions ce centimes et qu'on donne la possibilité à cette personne de vendre l'outil de travail et de vendre des hangars

pouvait être attribuée à la faute alléguée, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 2, du Code civil; alors, qu'après avoir constaté que de vieux vêtements putrides se trouvaient dans des hangars

fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance entreprise l'ayant condamnée, sous astreinte, à faire réaliser le remplacement ou la réparation de la chaudière défaillante de la maison située à côté du hangar

divers renseignements parvenaient à la gendarmerie de Chauvigny au cours de l'année 1996, selon lesquels la famille X... exerçait une activité clandestine de réparation de véhicules automobiles dans un hangar

, et qu'il ressortait que du propre aveu de Michel X... ledit hangar avait été vendu à Annie Y... avant son entrée dans la société pour le prix de 120 000 francs; "alors, d'une part, que, faute d'avoir

qu'ils ont ainsi privé leur décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilberte Z..., gérante de la société Anduze Matériaux, a été poursuivie pour avoir construit un hangar

articles 1755 et 1134 dudit Code; 3°/ que les réparations rendues nécessaires par la vétusté des lieux ne sauraient être mis à la charge du bailleur; que l'expert avait relevé l'absence d'étanchéité du hangar

des lieux loués peut résider dans le fait que la transformation constatée a entraîné un accroissement de l'activité commerciale du preneur ; qu'en s'abstenant de rechercher si la construction d'un hangar

Y... s'est engagé à acquérir auprès de Mme X... des beignets à raison de 6 000 sachets par jour en 1984 et de 12 000 sachets par jour en 1986 et 1987 ; que chaque partie a, en outre, conclu avec l'Etat

personne à bord d'un véhicule stationné à proximité d'une zone de fret et paraissant s'intéresser aux marchandises, ont procédé à son contrôle et ont alors constaté qu'elle se débarrassait d'un petit sachet

[Y] [W] alias [I] [Y], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) de lui accorder le bénéfice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, l'EARL Bremond A, ayant pour avocat Me Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

La SAS à associé unique HANNA TRANSPORT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822729679.