l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX

Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société CONNECTING FLIGHT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald

provisoire conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX

E A et de tout occupant de leur chef du centre d'hébergement d'urgence de demandeurs d'asile Emmaüs Herbilly, 4 rue du Foyer Lataste à Mer ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder

Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez NEUILLY CONTENTIEUX SERVICE SURENDETTEMENT 95908 CERGY PONTOISE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES 53, rue Hérold

WENDEL LANGON, SMABTP Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Luc BRASSIER la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Florence HERBOLD la SCP MAATEIS la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SAS [1] (salarié : [N] [P]) Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald

application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : Société [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald

application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : Société [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald

POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE CLINIQUE ESQUIROL [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald

POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE CLINIQUE ESQUIROL [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald

POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT SAS [6] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

Hilaire X..., demeurant ..., 35230 Saint-Herblon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de M.

  65555/01, 27   September 2005); Slovenské telekomunikácie, š.p., HEROLD TELE MEDIA s.r.o. and František Eke v.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président