appartenance à une race, une nation, une ethnie ou une religion, caractérisent le délit de provocation à la discrimination raciale, contient, par là même, l'imputation d'un fait précis contraire à l'honneur

confirmer le jugement entrepris sur les intérêts civils, à énoncer que les propos critiqués reposent sur la bonne foi, sans rechercher s'ils contenaient en eux-mêmes des faits précis contraires à l'honneur

] des faits de diffamation et a débouté Mme [K] de toutes ses demandes, alors : « 1°/ que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur

sur l'âge découlant des dispositions transitoires d'un accord collectif signé le 24 janvier 2011 prévoyant de nouvelles modalités d'attribution des gratifications liées à l'obtention des médailles d'honneur

Le 27 janvier 2002, elle réunissait 30 années de services et demandait à ce titre la médaille d'honneur du travail échelon vermeil.

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors qu'aux termes de l'article 11,5 , de la loi du 31 décembre 1971, nul ne peut accéder à la profession d'avocat s'il a été l'auteur de faits contraires à l'honneur

formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que les conditions de moralité n'étaient pas réunies en raison de faits contraires à l'honneur

sanctions, alors que, selon le moyen, le fait d'inscrire sciemment sur un bulletin de service l'indication d'un service qui n'a pas été effectué réellement est un manquement grave à la probité et à l'honneur

Il découle également d'une atteinte à l'honneur et à la considération du failli " ; que la cour d'appel avait donc estimé et constaté que Mme X... avait également souffert d'un préjudice moral, ce dont

aucune différence de nature entre la prime spéciale d'ancienneté attribuée à l'occasion de la remise de la médaille spécifique de la banque et celle attribuée à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur

1990, le conseil de l'Ordre doit procéder à l'inscription au tableau de tout conseil juridique qui n'a pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur

l'employeur; qu'en l'espèce, le tribunal des affaires de sécurité sociale, en faisant droit aux demandes de l'URSSAF au seul motif que l'employeur ne produit ni ticket de carte orange, ni attestation sur l'honneur

que le second alinéa de l'article 271 du Code civil, prévoit qu'à l'occasion d'une demande de révision de la prestation compensatoire les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur

condamner qui il appartiendra à des dommages et intérêts ; qu'en déboutant la SCI de sa demande indemnitaire au motif que si les conclusions en cause étaient effectivement de nature à porter atteinte à l'honneur

En statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, la caisse reconnaissait que l'assurée avait déclaré sur l'honneur une activité salariée du 1er octobre 1964 au 31 avril 1969 et produisait aux

[X] d'inceste sur les enfants, de les faire taire sur le crime qu'il leur a fait subir ou de vouloir inciter au suicide son épouse, porte atteinte à l'honneur et à la réputation de celui-ci. 6.

B... est sous tendue par la seule volonté de favoriser les cadres et qu'il irait jusqu'à embaucher du personnel non qualifié, ce qui à l'évidence porte atteinte à la réputation et à l'honneur de M.

X..., médecin, c'est-à-dire des faits contraires à l'honneur et à la considération de M.

prononcer sur l'ensemble des éléments de preuve versés aux débats par les parties au soutien de leurs prétentions ; que, pour justifier que les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas contraires à l'honneur

, à énoncer que la société MSL circuits n'avait fourni le moindre justificatif - tel que demande de dispense, attestation d'une autre couverture, copie de contrat individuel, voire attestation sur l'honneur