seul dans la première procédure, et avec les sociétés Golf équipement et Golf Péreire, titulaire d'une licence dans la seconde procédure, a assigné en contrefaçon de marque, d'une part la société Golf House

contrôle, des douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des billets de banque enveloppés dans du papier cellophane, ainsi qu'une housse

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 22/09/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS RECRUITER HOUSE

circulaire PERS 846 ; 3° / que ne profère aucune menace à l'encontre d'un supérieur hiérarchique, susceptible de justifier une sanction disciplinaire, le salarié qui, dans un contexte social tendu et houleux

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

C..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Melkide Hossou, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant dire droit, la mise à disposition de son dossier

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les observations de Me Hossou, représentant M.

27 mars 2019, en tant qu'il ne classe pas au titre des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne les communes de Saint-Julien-de-Briola, Plaigne, Fanjeaux, Belpech, Cazalrenoux, Hounoux

B..., représenté par Me Hossou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère

, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité à la Houssaye-Béranger (76690) ; - l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LOEUILLY-ETAIMPUIS, représentée par son président en exercice, domicilié

Au contraire, concernant le houssage, je me suis rapproché de M. C...

U..., accompagné d'un passager, contenait une lampe torche, un couteau de chasse, une paire de jumelles à vision nocturne, une carabine, placée dans une housse non fermée, équipée d'une lunette de visée

Ass., Secrétaire d'Etat à la guerre c/ Coulon, 11 mars 1955, p. 149 ; Houhou, 2 oct. 1963, p. 468.

déféré et, statuant à nouveau, déclarer recevable et bien fondée leur action en bornage; en conséquence, ordonner le bornage des parcelles cadastrées section B n° 22, 23, 24, 26 sises sur la Commune de HOUNOUX

A..., représenté par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 16 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

F..., représenté par Me Hossou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 février 2026 par lesquelles le préfet de l’Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

déclaré coupable du délit qui lui est reproché ; "alors que Francis X... ayant expressément fait valoir dans ses conclusions que la construction litigieuse avait été entreprise par le gérant du Club House

du produit des infractions s'élevait à 330 millions d'euros, tandis que l'exposant avait bénéficié, selon elle, du transfert par son père, sans contrepartie financière, de l'appartement de Broadwalk House

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme A C B, représentée par Me Houssais, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice