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200 résultats pour « Hubert Demeester »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b65

Appel

27 février 2014

27 février 2014

INTIMEE : SAS TAMPICO ayant son siège [Adresse 6] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Charles-Hubert

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC002425807

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

    The applicants, Mrs Hermenegild Schneeweiß, Mr   Martin   Schneeweiß, Mr Hubert Troppmann, Mrs Herta Troppmann and Mr Harald Miklauschina, are Austrian nationals who were born in

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e65

Appel

20 février 2018

20 février 2018

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 APPELANT **************** La SA RTE - RÉSEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas HUMBERT

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e66

Appel

20 février 2018

20 février 2018

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 APPELANT **************** La SA RTE - RÉSEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thomas HUMBERT

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e67

Appel

20 février 2018

20 février 2018

BENOUNICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 APPELANT **************** La SA RÉSEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas HUMBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60369a4f1576b23cb5af8f9e

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 10] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Bruno DEMONT

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Cette attitude tend à démentir l'intention frauduleuse que l'appelant lui prête et qui n'est pas caractérisée. Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1014JUD003018517

Admin. suprême

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Türkiye 20/12/2017 Ferdi ÖZDEMİR 1983 Istanbul Turkish Demet YÜREKLİ KAYAALP Awarded 34. 6701/18 Odabaşı v.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606cccdc6046d4707d90a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suite au choc, il a souffert notamment d’une fracture de l’humérus gauche, ayant nécessité une ostéosynthèse, d’une fracture du bassin, justifiant un alitement strict ainsi que d’une section du nerf radial

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0505JUD002499921

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

    Accordingly, the applicant’s case falls within the particular category of cases where a defect at first instance was effectively remedied, not by way of an appeal court’s quashing of the

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65449d45c71a6a83181c8dd4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[T] admet qu'il a démonté en compagnie d'un autre collègue la mauvaise porte de garage, sans attendre le client ni solliciter d'instruction de son employeur ou de précisions du commercial en charge du

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd69cdc6046d47576477

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce traitement, puis l'infiltration réalisée par la suite, sont demeurés sans effet sur les douleurs ressenties.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226ca

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

bloquée par les imperfections de la voie de roulement et enfin par l'absence d'utilisation des appareils permettant de vérifier la verticalité des vérins supportant la charge, qui auraient permis de détecter

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce7

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

fracture luxation du Lisfranc du pied gauche sur les 5 rayons, fracture comminutive des plateaux tibiaux, de la jonction tiers moyen – tiers distal de la diaphyse du tibia et de la fibula, fracture de l'humérus

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1217JUD005297719

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Article 13 Freedom of assembly and freedom of association “(1) Everyone has the right to arrange meetings and demonstrations without a permit, as well as the right to participate in them. (2) Everyone

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4b

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

par une décision juridictionnelle doit avoir communication de toutes les pièces utiles avant tout recours contre ladite décision (C.E.D.H. 24 février 1995 X. c/ Royaume-Uni, D. 1996 J. p. 440 note Huyette

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4a

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

cause par une décision juridictionnelle doit avoir communication de toutes les pièces utiles avant tout recours contre ladite décision (CEDH 24 février 1995 X. c/Royaume-Uni, D. 1996 J. p. 440 note Huyette

Source officielle