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234 résultats pour « Hugo CASTRES Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372327cd5801467740617d

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000603029105dbedc354

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARTHE - Me CASTRES

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000603029105dbedc356

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIAUD - Me CASTRES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d9464ecdc6046d47cdea64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat postulant, et assistée de Maître Eric PALAFFRE, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [K] [U] né le 24 Avril 1973 à NEGREPELISSE (82800

Source officielle
CC

comm

613722aacd580146773ffd62

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Castor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864ae

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Claude X... 161 avenue Victor Hugo 75016 PARIS représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me François PEROT, avocat Madame Yvonne Y... épouse X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90029

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

né le 04 Décembre 1969 à CONCARNEAU (29900) ... 22300 LANNION ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me Régis ROPARS, INTIMÉE

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d956d7cdc6046d47cf1488

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par maitre Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, substitué par maitre Kévin DOGRU, avocats au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Epoux [J]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6f

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Z... venant aux droits de Laurence Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS AUTO CAST ... 92000 NANTERRE représentée par Maître Aurélien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS, substituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd65

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

né le 09 Octobre 1960 à ST MANDE (94160) ... 44300 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat Me Jérôme AUBRY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a310e7ed1ea83181125ba

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

CASTRES de la SCP LECLERCQ & CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] (52) [Adresse 4] [Localité 5]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f212

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

né le 20 Décembre 1971 à DOUARNENEZ (29100) ... 29770 PRIMELIN ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU LE COULS-BOUVET, et pour avocat plaidant, Me FEVRIER, INTIMÉE : Madame

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02172

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c72a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

CHATEAU, avoués à la Cour assistée de Me Christine CASTEX, avocat au barreau D'ARIEGE Monsieur Philippe Pascal X..., En tant que de besoin, ès qualité de représentant légal en France de la Société

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73540d42fcd969e7cf2d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

FINANCEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CAHOURS - Me CASTRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923a

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

. **** APPELANTE : Mademoiselle Fabiola A... 2 rue beaumont 56270 PLOEMEUR représentée par Me CASTRES COLLEU & PEROT, avoué assistée de Me LEBOIS, avocat INTIMÉS : CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60370e0d50a29da8a68c85f0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2015 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b9

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 24 Juin 1951 à DOUARNENEZ (29100) ... 29000 QUIMPER ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Anne MAUFFRAIS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7e

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

représenté par Me Hugues Y... de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE Madame Estelle J... née le [...]       

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00854

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Paprec réseau, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle

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