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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372327cd5801467740617d
20 octobre 1998
Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
2ème Chambre
64a9000603029105dbedc354
7 juillet 2023
FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARTHE - Me CASTRES
64a9000603029105dbedc356
PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIAUD - Me CASTRES
Chambre des Référés
69d9464ecdc6046d47cdea64
9 avril 2026
au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat postulant, et assistée de Maître Eric PALAFFRE, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [K] [U] né le 24 Avril 1973 à NEGREPELISSE (82800
613722aacd580146773ffd62
13 février 1996
Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Castor
Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864ae
31 octobre 2002
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Claude X... 161 avenue Victor Hugo 75016 PARIS représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me François PEROT, avocat Madame Yvonne Y... épouse X..
6253cc68bd3db21cbdd90029
18 décembre 2012
né le 04 Décembre 1969 à CONCARNEAU (29900) ... 22300 LANNION ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me Régis ROPARS, INTIMÉE
JUGE CX PROTECTION
69d956d7cdc6046d47cf1488
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par maitre Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, substitué par maitre Kévin DOGRU, avocats au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Epoux [J]
6253cc59bd3db21cbdd8fd6f
23 octobre 2012
Z... venant aux droits de Laurence Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS AUTO CAST ... 92000 NANTERRE représentée par Maître Aurélien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS, substituant
6253cc59bd3db21cbdd8fd65
né le 09 Octobre 1960 à ST MANDE (94160) ... 44300 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat Me Jérôme AUBRY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
652a310e7ed1ea83181125ba
13 octobre 2023
CASTRES de la SCP LECLERCQ & CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] (52) [Adresse 4] [Localité 5]
6253cc1abd3db21cbdd8f212
6 mars 2012
né le 20 Décembre 1971 à DOUARNENEZ (29100) ... 29770 PRIMELIN ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU LE COULS-BOUVET, et pour avocat plaidant, Me FEVRIER, INTIMÉE : Madame
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02172
8 décembre 2016
Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M.
6253caebbd3db21cbdd8c72a
9 septembre 2008
CHATEAU, avoués à la Cour assistée de Me Christine CASTEX, avocat au barreau D'ARIEGE Monsieur Philippe Pascal X..., En tant que de besoin, ès qualité de représentant légal en France de la Société
64bb73540d42fcd969e7cf2d
21 juillet 2023
FINANCEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CAHOURS - Me CASTRES
6253c9bcbd3db21cbdd8923a
31 octobre 2007
. **** APPELANTE : Mademoiselle Fabiola A... 2 rue beaumont 56270 PLOEMEUR représentée par Me CASTRES COLLEU & PEROT, avoué assistée de Me LEBOIS, avocat INTIMÉS : CAISSE PRIMAIRE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60370e0d50a29da8a68c85f0
17 juin 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2015 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/
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9 mai 2012
né le 24 Juin 1951 à DOUARNENEZ (29100) ... 29000 QUIMPER ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Anne MAUFFRAIS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cda3bd3db21cbdd93f7e
16 mars 2017
représenté par Me Hugues Y... de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE Madame Estelle J... née le [...]
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00854
30 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Paprec réseau, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
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