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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403419_20250218
18 février 2025
Irénée Hugez, - et les observations de Me Clémang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c262
10 juin 2008
d'un pouvoir régulier INTIMEE : SAS DHL EXPRESS & FREIGHT anciennement DANZAS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 241 la Belle
Reconduite à la frontière
DTA_2500442_20250217
17 février 2025
C G, ressortissants iraniens nés les 10 octobre 1973 et 23 juin 1982 à Téhéran (Iran), déclarent être respectivement entrés sur le territoire français les 1er et 11 décembre 2024.
6253ca9abd3db21cbdd8b823
19 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie- Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier :
DTA_2201032_20230921
21 septembre 2023
montants respectifs de 25 500 euros et 5 000 euros, et la remise de chèque d'un montant de 10 000 euros, en dates des 22, 23 et 25 novembre 2016 correspondent au produit de la vente de deux camions-bennes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301211
30 novembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
8ème Ch Prud'homale
6353889d513cb5adff9437d2
21 octobre 2022
L'ironie de vos propos ne souffre alors d'aucun doute et vous écrivez cet email à plusieurs dizaines de salaries de l'entreprise, y compris des membres de l'équipe de Direction d'OTlS France.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174935
2 juin 2017
On 22 October 2006 the police searched the site and found a number of objects that could serve as makeshift weapons, including construction material, petrol cans, knives and iron pipes.
7ème Ch Prud'homale
6960bc6dcdc6046d47b90479
8 janvier 2026
[E] manie à la fois l'ironie et des accusations de copinage en écrivant : «J'espère sincèrement que c'est un choix professionnel et non pas du copinage de bon aloi.
9ème chambre
DTA_2409602_20250303
3 mars 2025
J G, Mme C G et Mme D G, par leur belle-fille, Mme I G et pour leur petite-fille, A G, ressortissants afghans.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1212DEC001003409
12 décembre 2017
The applicant had PLN 2,316.21, of which PLN   1,484.28 had to remain in his account to as accumulate in the “iron savings box” ( żelazna kasa ), a post-prison aid fund. B.
1ère Chambre
659e452b55379800088471ab
9 janvier 2024
de 5 032 chf, - un devis pour de l'outillage d'entretien du jardin de 1 411,50 euros, - un devis pour de l'outillage (scie perceuse, meleuse, etc) de 2 741,33 euros, - une facture pour des tapis d'Iran
Pôle 6 - Chambre 8
6163e7c0a3681400d0dcd89f
17 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Marie-Antoinette COLAS, conseiller Greffier
comm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
Maurice, demeurant la Belle Cave à Brissay (Indre-et-Loire), 127°) Monsieur XW... Jean-Pierre, YX..., demeurant Rochebourdeau à Crissay-sur-Manse (Indre-et-Loire), 128°) Monsieur YC...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Khanc/France
ECLI:CE:ECHR:2019:0228JUD001226716
28 février 2019
supplémentaires et cinquante latrines à fosse ou cuve étanche, de mettre en place un dispositif de collecte des ordures avec l’installation de conteneurs-poubelles mobiles de grande capacité ou de bennes
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10781
6 octobre 2016
d'application immédiate, reprenant le contenu des mails précédents, où il reproche à la salariée de ne pas avoir tenu compte des avertissements contenus dans ceux-ci et de persister dans une attitude puérile d'ironie
Pôle 6 - Chambre 6
615e0da4c25a97f0381f4e75
18 février 2015
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
avocat au barreau de VERSAILLES et Maître GEISTEL Sophie, avocate au barreau de PARIS munis d'un pouvoir + conclusions, - ASSOCIATION LE MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL 4 square Saint Irénée
ECLI:CE:ECHR:2006:0808JUD005298099
8 août 2006
    Le 18 juillet 1977, les requérants et L.B. assignèrent l’IREC devant la cour d’appel de Naples pour contester notamment l’indemnisation proposée. 15.
Chambre sociale
616348ef543823d76b031760
16 mai 2011
MATÉRIAUX, en raison de son expérience, de son réseau et de ce que son embauche garantissait à la société de devenir le principal fournisseur de la SARL [D], dont son époux était salarié et associé et sa belle-soeur
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