CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

216 résultats pour « Irène BEYE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2403419_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Irénée Hugez, - et les observations de Me Clémang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c262

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

d'un pouvoir régulier INTIMEE : SAS DHL EXPRESS & FREIGHT anciennement DANZAS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 241 la Belle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500442_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

C G, ressortissants iraniens nés les 10 octobre 1973 et 23 juin 1982 à Téhéran (Iran), déclarent être respectivement entrés sur le territoire français les 1er et 11 décembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b823

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie- Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201032_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

montants respectifs de 25 500 euros et 5 000 euros, et la remise de chèque d'un montant de 10 000 euros, en dates des 22, 23 et 25 novembre 2016 correspondent au produit de la vente de deux camions-bennes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301211

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889d513cb5adff9437d2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'ironie de vos propos ne souffre alors d'aucun doute et vous écrivez cet email à plusieurs dizaines de salaries de l'entreprise, y compris des membres de l'équipe de Direction d'OTlS France.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174935

Admin. suprême

2 juin 2017

2 juin 2017

On 22 October 2006 the police searched the site and found a number of objects that could serve as makeshift weapons, including construction material, petrol cans, knives and iron pipes.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc6dcdc6046d47b90479

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E] manie à la fois l'ironie et des accusations de copinage en écrivant : «J'espère sincèrement que c'est un choix professionnel et non pas du copinage de bon aloi.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409602_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

J G, Mme C G et Mme D G, par leur belle-fille, Mme I G et pour leur petite-fille, A G, ressortissants afghans.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1212DEC001003409

Admin. suprême

12 décembre 2017

12 décembre 2017

The applicant had PLN 2,316.21, of which PLN   1,484.28 had to remain in his account to as accumulate in the “iron savings box” ( żelazna kasa ), a post-prison aid fund. B.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e452b55379800088471ab

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de 5 032 chf, - un devis pour de l'outillage d'entretien du jardin de 1 411,50 euros, - un devis pour de l'outillage (scie perceuse, meleuse, etc) de 2 741,33 euros, - une facture pour des tapis d'Iran

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163e7c0a3681400d0dcd89f

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Marie-Antoinette COLAS, conseiller Greffier

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Maurice, demeurant la Belle Cave à Brissay (Indre-et-Loire), 127°) Monsieur XW... Jean-Pierre, YX..., demeurant Rochebourdeau à Crissay-sur-Manse (Indre-et-Loire), 128°) Monsieur YC...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Khanc/France

ECLI:CE:ECHR:2019:0228JUD001226716

Admin. suprême

28 février 2019

28 février 2019

supplémentaires et cinquante latrines à fosse ou cuve étanche, de mettre en place un dispositif de collecte des ordures avec l’installation de conteneurs-poubelles mobiles de grande capacité ou de bennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10781

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

d'application immédiate, reprenant le contenu des mails précédents, où il reproche à la salariée de ne pas avoir tenu compte des avertissements contenus dans ceux-ci et de persister dans une attitude puérile d'ironie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da4c25a97f0381f4e75

Appel

18 février 2015

18 février 2015

d'application immédiate, reprenant le contenu des mails précédents, où il reproche à la salariée de ne pas avoir tenu compte des avertissements contenus dans ceux-ci et de persister dans une attitude puérile d'ironie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

avocat au barreau de VERSAILLES et Maître GEISTEL Sophie, avocate au barreau de PARIS munis d'un pouvoir + conclusions, - ASSOCIATION LE MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL 4 square Saint Irénée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0808JUD005298099

Admin. suprême

8 août 2006

8 août 2006

    Le 18 juillet 1977, les requérants et L.B. assignèrent l’IREC devant la cour d’appel de Naples pour contester notamment l’indemnisation proposée. 15.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616348ef543823d76b031760

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

MATÉRIAUX, en raison de son expérience, de son réseau et de ce que son embauche garantissait à la société de devenir le principal fournisseur de la SARL [D], dont son époux était salarié et associé et sa belle-soeur

Source officielle

Page 10 sur 11

← PrécédentSuivant →