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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Civile JAF D
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7 avril 2025
Minute n° D25/ JUGEMENT DU 07 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2A4 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène
674a3ab126d628b07223d1c7
14 octobre 2024
Minute n° D24/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/03360 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSKA JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène
674a3ab226d628b07223d1ce
] Minute n° D24/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05495 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène
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13 janvier 2025
19] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/03794 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTUX JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène
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2 octobre 2025
Minute n° D25/ JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2JT JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène
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Minute n° D24/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/00335 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKNU JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène
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Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3S6 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène
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Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00564 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ57 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène
Cour d'Appel
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13 novembre 2008
nationalité Française ... 34380 VIOLS LE FORT représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Irène
67d4a953a68a7746ee752d77
14] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00624 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZYA JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène
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Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 21/03249 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDJ6 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène
cr
61372573cd5801467741dd7c
30 mai 1995
Irène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13ème chambre, du 23 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre elle pour recel de vols, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
6253cd33bd3db21cbdd92926
28 octobre 2015
Marcelle et Irène X...intervenaient volontairement à l'instance successorale devant le tribunal de grande instance de Bastia..
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101174
19 novembre 2008
pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 495, 497 et 499 du code civil ; Attendu que par jugement du 30 mars 2006, le juge des tutelles a placé Mme Irène
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309550_20230718
18 juillet 2023
en charge, y compris à distance depuis son départ pour la France en septembre 2015 ; elle est ainsi totalement dépendante de son fils et sa belle-fille ; elle va se retrouver seule et isolée en Iran,
ORTA_2213204_20221012
12 octobre 2022
N et Mme G J a été validé par les autorités afghanes en Iran.
civ3
61372328cd580146774062d0
15 décembre 1998
, avenue des Sylvanes, 13130 Berre-l'Etang, 10 / de M.
DTA_2606626_20260417
17 avril 2026
Besse, vice-président, pour statuer en matière de référés.
ECLI:FR:CCASS:1989:13167
11 octobre 1989
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Monsieur Irénée Z..., demeurant Latrape (Haute-Garonne), défendeur à la
Pôle 6 - Chambre 1
6162986a201c88caf8c4e160
24 juin 2013
MONTPIED, Conseillère Mme Claude BITTER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nathalie GIRON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Irène
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