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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91857

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

DE FORT-DE-FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2c

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

ASSOCIATION EREF-NGT ... 97190 LE GOSIER Non Comparant, ni représenté AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10, rue des Arts et Métiers- 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f326

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Eurydice Route Pointe des Sables Centre Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me MATRONE substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33b

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

APPELANTE SOCIETE KARUKERA SURF Immeuble Semsamar-Place Tricolore 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Francelise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f0

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108), avocats au barreau de la GUADELOUPE CGEA DE FORT DE FRANCE Route de Pointe des Sables-Immeuble Euridyce- DILLON-VALMENIERE 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90c

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

APPELANTE SARL SABLIERES DE GUADELOUPE Rivière Sens BP 12 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jocelyn

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa86

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

APPELANT EURL CENTRE NAUTIQUE BLEU OUTREMER Plage du NOVOTEL Bas du Fort 97190 GOSIER Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe.

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CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc3c

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

Eurydice- Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER (TOQUE 08) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc3d

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

Eurydice-Centre d'Affaires Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER (TOQUE 08) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc66

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

Eurydice-Centre d'Affaires Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER (TOQUE 08) (avocat au barreau de la GUADELOUPE).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc75

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

LAMENTIN Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea54

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE AGS Centre d'affaires Dillon Valmenière Immeuble Eurydice-Route Pointe des sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f0

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTS ET INTIMES ASSOCIATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92621

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

de son représentant légal, Monsieur Robert-Paul X..., gérant ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Jessyka CHOMEREAU-LAMOTTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE substituée par Maître Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92918

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1e

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître JABOULEY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b6

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

INTIMÉES SA EDF SERVICE ARCHIPEL GUADELOUPE Rue Euvremont Gene Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394e

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL MUTTIS JWE Boulevard de la Pointe d'Ore 97122 JARRY BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d27

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 28 janvier 2016- Section Commerce APPELANTE SAS HOWELL DISTRI 75, Centre Commercial Howel Center-ZI GALISBAY SAINT MARTIN Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd4

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 décembre 2019-Section Industrie- APPELANTE : SARL LES MATELAS BAPTISTIDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle

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