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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 2
6163e7c3a3681400d0dcd8b5
24 mars 2010
24 mars 2010
Autorisée par ordonnance de non-conciliation du 14 juin 2007 , Mme [X] [I] a assigné son époux en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, par acte du10 août 2007.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100760_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a6
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Devant la cour, l'hôpital Foch et son assureur, la SHAM, opposent les dispositions des articles 547 et 564 du code de procédure civile aux demandes formées en appel à leur encontre qu'ils considèrent comme
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f5
3 juin 2008
3 juin 2008
une somme équitablement arbitrée à 1. 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93926
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Né le 10 Août 1972 à BENI MELLAL MAROC (99) ... ... Madame Sabiha Y...épouse X... Né le 15 Janvier 1975 à BRARET MAROC (99) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties. L'enfant n'a pas demandé à être entendu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206633_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206612_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f326
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02512 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODJV
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603457b079a256470db3de94
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209b9c4cf860008dff338
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 24 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c43b
1 avril 2025
1 avril 2025
La SA SOGEBAIL affirme, sur le fondement des articles 1857 alinéa 1er et 1858 du code civil ainsi que l’article L. 111-4 du code des procédures civiles d’exécution, être recevable à solliciter la condamnation
Source officielle3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb310
26 novembre 2015
26 novembre 2015
du 27 mars 2007, dont une copie est demeurée ci-jointe et annexée aux présentes après mention que : 'Le bien sis à l'adresse précitée n'est plus considéré comme une installation classée depuis 1993'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926da
8 septembre 2015
8 septembre 2015
de sécurité sociale, l'intéressé peut considérer sa demande comme rejetée et se pourvoir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603398dc9954684db3f35b6c
16 mai 2017
16 mai 2017
Aucune considération d'équité ne commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300991
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ M. Jean-Paul Y..., domicilié [...] , 4°/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310207
26 mars 2020
26 mars 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300136
9 février 2022
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [S], de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 4
Source officielle1ère chambre
DTA_2206358_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201749_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 10 sur 19