par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 16/00305 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Isabelle

[Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, délégué

diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 4] représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assistés de Maître Isabelle

ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEURS Monsieur [Y] [I] né le 26 Février 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES

rendu(e) le 04 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

DELORME- [B] Me Marie-Anne VIELFAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Cassation de PARIS No Chambre : 01 No Section : No RG : 11/ 28/ 292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06. 03. 14 à : Me Patricia MINAULT Me Franck LAFON, Me Isabelle

Instance de Versailles N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie LEGOND Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Isabelle

 : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le TJ de [Localité 21] N° Chambre : 3 N° RG : 19/07911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe SANSON Me Isabelle

cour : Jugement rendu le 26 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/01116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 15/03909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle

Jugement rendu le 06 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 11/09771 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/08630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Richard NAHMANY Me [P] [O] Me Isabelle

Entreprises sous le numéro 852 203 272, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Isabelle

situé [Adresse 6], prise en la perosnne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/01872 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samuel GAILLARD Me Isabelle

rendue le 25 avril 2024 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NANTERRE Service : mise en état N° RG : 23/05445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

 : Jugement rendu le 14 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02698 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle