LIMITED, en qualité d’assureur de la société ABAC (Intervenante volontaire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Isabelle

  Principal facts   The applicant, Mr Jean-Hugues Matelly, is a French national who was born in 1965 and lives in Amiens.

Août 2014 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 13/00685 APPELANTE Mademoiselle [U] [W] Née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle

Demeurant 34 rue Victor Hugo 32000 AUCH représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Alain NONNON de la SCP A. NONNON - C.

Représenté par Me Hugues H... de la I..., avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame Hélène XX... née le [...] à RENNES (35000) 8 L'Aubaudais [...]

AGENCE DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Isabelle, - C... Joëlle, - C... Philippe, - B... Anne-Marie, - DUPONT Pascal, - DUPONT Laurence, - DUPONT Maryline, - DUPONT Murielle, - DUPONT Daniel, - E...

Sur appel de l'ordonnance du juge de la mise en état du T.J. de BREST du 5/11/2024 RG : 24/0045 SUR LA COMPÉTENCE : Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Hugo

ROCHE-SUR-YON DÉFENDERESSE Madame [O] [X] née le 06 Août 1986 à [Localité 3], domiciliée : chez , [Adresse 1] Ayant pour avocat la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES représentée par Maître François-hugues

/ Mme Isabelle EX..., demeurant ..., 241 / Mme Aimée EY..., demeurant ..., 92160 Antony, 242 / M.

Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4 No RG : 12/01174 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Isabelle

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 08 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle

NET SOL EXPANSION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [T], entrepreneur individuel immatriculé au RCS de LORIENT sous le n° 411 241 466 [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Hugo

' Hugo BOS5", en Allemagne.

Henri ZW..., demeurant ..., 73 / de Mme Isabelle Marie ZX..., demeurant ..., 74 / de Mme Dominique Isabelle ZZ..., demeurant ..., 75 / de Mme Edith Agnès ZB...

domicilié au siège social 86 rue du Bas 59320 RADINGHEM EN WEPPES Représentée par Maître Marianne WEGNEZ substituant Maître Jean-François CORMONT (Avocats au Barreau de LILLE) INTIMÉES : Madame Isabelle

Jean-Pierre HHH..., domicilié groupe Paul Langevin, [...]                         , 76°/ à Mme Sabine J... épouse H..., domiciliée [...]                                , 77°/ à Mme Isabelle H..., épouse

SAINT MARTIN LUMBER ... 97190 LE GOSIER Représentée Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉ Monsieur Olivier Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Hugues

NOCARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière