_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Akita a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la

Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Elle affirme enfin que l'honoraire de taxation et les pénalités sont dues, conformément à la convention d'honoraires, et que si les pénalités pouvient être réduites, elles ne pouvaient les écarter totalement

Minute signée par Mme Isabelle VEYRIER, juge délégué par le président du tribunal et par Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

a appliqué à la société CEJIP des pénalités de 60 000 euros pour le mois de mai 2019.

Selon une jurisprudence constante, l’assuré qui perçoit des indemnités journalières ne doit se livrer à aucun travail, rémunéré ou non, sauf autorisation de son médecin.

- signé par Madame Isabelle CHESNOT, conseillère pour la présidente empêchée et par Mme Josette THIBET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****

Date de clôture de l'instruction : 30 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Audience présidée par Isabelle

G : 13/ 08165 Mme Isabelle X...épouse Y... C/ M. Xavier Y...

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du délibéré Isabelle

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Isabelle, subrogé dans les droits de celle-ci ; que la Caisse fonde sa position sur l'accord signé le 1er juin 2002 entre la.

Paris (vestiaire D1721), DEFENDERESSE Madame [L] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparante, *** L’affaire a été débattue le 11 février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle

Elle expose qu’elle n’a pas fait de nouveau versement depuis le mois de février 2026, et qu’elle ne perçoit pas encore d’APL.

JUGEMENT :contradictoire, du 23 Janvier 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier En vertu de quoi

la cour considère que le tribunal, faisant une exacte appréciation des faits de la cause, a, par des motifs qu'elle adopte, considéré à bon droit que la reprise des terres louées au profit de Mme Isabelle