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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61477
28 novembre 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2024, la SCP Richard, agissant au nom de la société Jérôme Allais, a déclaré se désister du pourvoi.
civ1
61372165cd580146773f368d
6 novembre 1990
Jérôme X..., demeurant à Hazebrouck (Nord), rue de Verdun, 3°) de M.
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
FOUCAUD TCHEKOFF POCHET & Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) C/ Société AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385c
16 décembre 2016
Jérôme X... de l'ensemble de ses demandes. Vu l'appel de M.
Jurid. Premier Président
644a123e656d26d0f8b57db1
25 avril 2023
[Z] PIRALLA ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3]) Représentée par Me Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON (toque 772) Audience de plaidoiries du 14 Mars 2023 DEBATS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac04cdc6046d4714aeda
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
6a16ac4ccdc6046d4714e7d3
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf69fbadda818c9bb67f9
11 janvier 2019
- à la date de réalisation, les Associés Majoritaires s'engagent à voter en faveur des résolutions suivantes tendant à : (....)- fixer la durée du mandat de Monsieur Jérôme X... en qualité de président
Trib. de Commerce
69ca55b6cdc6046d477fff25
27 janvier 2026
de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 5 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme
69b9d2c9cdc6046d470578ed
6 janvier 2026
de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme
6253cd49bd3db21cbdd92d55
14 janvier 2016
Jérôme F...
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69bb9a72cdc6046d472ca442
13 janvier 2026
Attendu que par acte de la SCP, [T], [X] et, [H], [M], commissaires de justice associés,, [Adresse 7], en date du 30/01/2025, la SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [W], [Z] es-qualités
2ème Chambre civile
63c8eec2dc5b777c90992e68
4 janvier 2023
SIT SEFERIS LILLE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5636 APPELANT S.C.I.
6253ccc1bd3db21cbdd912bc
19 mars 2014
ET ASSOCIES, que maître Nicole X... traitait la plupart des dossiers de monsieur Thierry Y... mais qu'il était constant que ce dernier soit également conseillé par maîtres Bernard B... et Jérôme E...,
Chambre 6/Section 3
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2 avril 2025
DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXVV Etablissement public AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE Représentant : Maître Jérôme
69ca55f6cdc6046d478004b8
14 octobre 2025
MAINTIENT la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés, commissaire-priseur judiciaire. MET fin à la période d'observation.
Référés civils
686eb22672b5e5e648caf773
7 juillet 2025
de la société Jérôme [N], sans succès.
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE
Pôle 5 - Chambre 10
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15 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Juin 2023 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N
6253caefbd3db21cbdd8c7c0
4 septembre 2008
LAN EDERRA avec laquelle il n'a pas eu de contact (ni devis, ni acompte) mais soutient qu'il les a déjà réglés à Jérôme Y... ; il conclut donc au règlement de la somme de 7. 844 € par Jérôme Y... auquel
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