Décembre 2020 - RG n° 19/00079 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Association LADAPT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, subtitué par Me Jean-Christophe GOURET, avocat au barreau de RENNES DEBATS : A l'audience publique du 14

Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques Pôle juridictionnel judiciaire, [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur

CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [C], [D] [S] né le 13 Septembre 1955 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Jérémie

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me GARRIER, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [N] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par M.

AMAND agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN,

KARCHER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN

SOLUTIONS PROMPTEUR N° SIRET : 537 572 562 [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Aurélie

de CAEN assistée de Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de ROUEN, INTIMÉ : Maître [F] [G] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérémie

GROUPE LUCIEN BARRIERE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN

DIAC N° SIRET : 702 002 221 [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocats au barreau

[S], prise en la personne de Me [Z] [L] et Me [Y] [G], mandataire judiciaire de la SAS LABBE [Adresse 12] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Jérémie

JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: Madame [U] [C] née le 23 février 1990 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérémie

DE CASSATION ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Association OSEF BELGIQUE ASBL [Adresse 6] [Localité 1] - BELGIQUE prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie

COMMUNAUTE DE COMMUNES [Localité 20] MER ET BOCAGE N° SIRET : 200 067 023 [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 18] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jérémie

ONET LOGISTIQUE ET PRODUCTION N° SIRET : 712 002 641 [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée

A L'OREE DE CHAUMONT N° SIRET : 403 310 584 [Adresse 3] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Laura

BOIS & MATERIAUX N° SIRET : 410 173 298 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Estelle

722 057 460 en qualité de garant de livraison à prix et délai convenus prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Jérémie

avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Société AIG EUROPE SA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] / LUXEMBOURG prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie