DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc

DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc

APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Jérôme NIBERON, substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître

Aux termes de l'article 1 du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, repris en substance à l'article R. 2192-10 du code de la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE VOLKSWAGEN BANK GMBH 15 avenue de la demi lune

B] [L] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme

copie exécutoire à Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Marion MENABE Me Alain-david [V] 2 copies service des expertises 1 copie dossier

d'Instance de PARIS 4ème arrondissement - RG n° 11-15-000262 APPELANTE Madame [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à JAPON [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jérôme

SARL BUREAU DES PAYSAGES [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Q] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Jérôme

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes de CRÉTEIL - RG n° 13/1740 APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Jérôme

INTIMÉE ASSOCIATION LE CALIN, représenté par son président Monsieur Pierre Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104), substitué par Me

Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/03592 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien AUTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1186 substitué par Me Yannick LUCE

Société ACOME, agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité N° de SIRET : 562 123 513 00045 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Jérôme

CLEON, Claude XY..., Emile E..., José XK..., Félix XO..., Jérôme K..., à Mme Lucette XH..., M. Henri C..., Mme XG... CAPTANT, MM.

dans ses publications, est, en pratique, alors même qu'elle se prévaut d'une inspiration humaniste, principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale et tout particulièrement à la lutte

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/11338 APPELANT : Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jérémie

2] et par Me Jérôme GOY [Adresse 3] SAS UNDIZ [Adresse 6] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Jérôme GOY [Adresse 3] SDE SOCIETE BELGE ETAM [Adresse 7] BELGIQUE comparant par

DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc

DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc

Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section CO, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00043 APPELANT : [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jérôme