Jacqueline épouse Y... ainsi que par la MAIF et M.

Jacqueline épouse Y... ainsi que par la MAIF et M.

ès qualités d'héritière de : 1- Madame Jacqueline Gabrielle C... veuve A..., décédée 2- Monsieur René A..., décédé ayant agi tous deux en qualité d'héritiers de Monsieur Séverin D...

Jacqueline, épouse A..., contre l'arrêt de la 9e chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris, en date du 18 janvier 1989, qui, pour participation à une importation irrégulière de moyens de paiement

Par acte du 28 mai 2013, Mme Jacqueline B... épouse X... et M.

Paul G..., demeurant manoir Bello Logu, Propriano (Corse), 5 / Mme N... née G...

Henry Y..., 2 / Mme Jacqueline Y..., née X..., demeurant tous deux ... des Arts à Paris (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au

PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 462 et 463 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée, sans débat, par Madame Corinne JACQUEMIN

Michel A..., Mme Jacqueline Z... épouse A..., M.

Michel X..., demeurant ... , Mme Jacqueline X..., demeurant Hameau de Beauchamp à Saint-Aubin Routot 76430 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 août 1982 par lequel le

André Z... et Mme Huguette X..., son épouse, un corps de ferme et plusieurs parcelles de terre ; que les bailleurs sont décédés laissant pour leur succéder les six enfants issus de leur union : M.

X... et George, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 31 janvier 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de Mme Jacqueline Z..., épouse Y... , demeurant

GASTRONOME INDUSTRIE SEVRIENNE venant aux droits de la Société SOPARVOL ZI Proulin Abattoir de Poulets 79250 NUEIL LES AUBIERS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués

Bureau, demeurant ... à Tierce (Maine-et-Loire), 3 / Mme Marie-France U..., demeurant 7, square Ernest Chevreux à Seiches-sur-Le-Loir (Maine-et-Loire), 4 / Mme Jacqueline I..., demeurant ...

(Corse du Sud), 19 / de M.

Jacqueline, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs, du 26 mars 1997 qui a condamné le premier, pour viol aggravé et vol aggravé, à 30 mois d'emprisonnement

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Madame Jacqueline G... Z... Appt sur Mairie Lieu dit Le Bourg [...] [...] [...]